Question soumise le 3 septembre 2009

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le fait que depuis le mois de mai 2009, l'indicateur des mises en chantier n'est plus publié par les services du ministère. Le dernier chiffre disponible, celui du mois de mars 2009, faisait état d'une baisse de 19,2 % des mises en chantier sur douze mois.

Seul reste disponible l'indicateur des permis de construire ce qui ne permet pas de disposer d'une appréciation correcte de l'état du marché du logement et de la construction.

Cet état de fait qui serait dû à des « perturbations informatiques » liées à la mise en place de l'application Sit@del, nouvelle base de données recensant les permis de construire à compter d'avril 2009, est particulièrement préjudiciable aux professionnels de l'immobilier.

Il lui demande donc de préciser les mesures prises pour remédier dans les meilleurs délais à cette situation et éviter qu'elle se reproduise.

Réponse émise le 31 décembre 2009

Pour des raisons techniques, la publication des chiffres du niveau des logements et locaux mis en chantier n'a pu être assurée entre mars et août 2009. La publication des chiffres des logements et locaux autorisés, en revanche, a pu être assurée normalement tout au long des derniers mois. Grâce aux mesures déjà prises, la publication des chiffres des logements mis en chantier aux niveaux régional et national, de mars à août 2009, a pu reprendre depuis le 27 octobre 2009. Ces chiffres sont toutefois provisoires et susceptibles d'être légèrement révisés jusqu'à la fin de l'année 2009. La principale action mise en oeuvre à court terme pour revenir à une situation normale a consisté à effectuer une relance massive centralisée par courrier postal auprès de 98 000 pétitionnaires afin de recueillir les informations manquantes aux publications. Cette relance sera suivie d'autres jusqu'à la mise en place de relances mensuelles, effectuées de manière pérenne, auprès des pétitionnaires ayant reçu une autorisation de construire depuis au moins 6 mois mais n'ayant transmis aucune déclaration d'ouverture de chantier (DCO).