Question soumise le 3 septembre 2009

Mme Françoise Laurent-Perrigot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'état de la ligne de chemin de fer entre Clermont-Ferrand et Nîmes, ligne ferroviaire qui est aujourd'hui en danger, et menacée de fermeture par Réseau Ferré de France.

En effet, Réseau Ferré de France a abandonné l'entretien de cette voie : murs effondrés, voies non sécurisées, rails déboulonnés, falaises prêtes à tomber sur les rails, plus de 100 tunnels non entretenus, voilà le constat que l'on peut faire des travaux non effectués par Réseau Ferré de France.

Des travaux d'urgence doivent être engagés dans les plus brefs délais, pour la sécurité des voyageurs et pour la pérennité de cette ligne, qui fait partie de notre patrimoine. Les élus des départements traversés sont inquiets sur le devenir de cette ligne.

Elle souhaiterait savoir s'il envisage de débloquer l'enveloppe financière nécessaire et s'il va demander à Réseau Ferré de France d'engager au plus tôt ces travaux sur la ligne Clermont-Ferrand/Nîmes. Elle lui demande également s'il pense mettre en place un plan pluriannuel d'investissement pour que cette ligne soit entretenue régulièrement.

Réponse émise le 31 décembre 2009

La ligne des Cévennes reliant Clermont-Ferrand et Nîmes supporte, sur sa section centrale, entre Saint-Georges-d'Aurac et Langogne, un trafic faible : environ 3 allers et retours pour 100 voyageurs quotidiens et une moyenne d'1 aller et retour de fret. Cette ligne est dégradée et des incidents ont récemment affecté les ouvrages d'art. Malgré un entretien quotidien qui permet de maintenir les vitesses de circulation à 30 km/h environ, un risque d'interruption des circulations existe à court terme. Le contrat de projets État-région (CPER) et le plan rail Auvergne permettent d'assurer la pérennité de la section nord de la ligne, entre Clermont-Ferrand et Saint-Georges-d'Aurac, pour un montant d'environ 40 millions d'euros. Les 10 millions d'euros prévus au CPER sur la section sud, Langogne - Alès, permettent de maintenir la ligne à moyenne échéance. En revanche, la question de la pérennité de la section centrale de cette ligne se pose à court terme. Réseau ferré de France (RFF) estime que seuls des travaux lourds permettraient sa pérennisation : au-delà de 2010, les besoins seraient de l'ordre de 80 millions d'euros sur la seule section centrale. Le plan rail Auvergne prévoit de consacrer 13 millions d'euros de travaux d'urgence. À court terme, 23 millions d'euros d'investissement et de renouvellement sont donc programmés sur les tronçons central et sud de la ligne. 5 millions d'euros ont été engagés cet automne pour des travaux en tunnel : confortement des voûtes dans les tunnels de Saint-Etienne et de Roquefort-en-Auvergne suite à une chute de rochers en 2008, remplacement de rails, de ballast et de traverses dans les tunnels de Bazaux, la Molette, Fossats, la Bégude et Ners sur la partie languedocienne. Ces travaux ont nécessité la fermeture de la ligne en septembre et octobre 2009. Le programme technique de la poursuite des travaux est en cours. En outre, RFF élabore actuellement un plan d'action qui devra être approuvé par les cofinanceurs pour utiliser au mieux l'enveloppe financière prévue. Des travaux sont envisageables pour 2010. Afin de garantir la sécurité des circulations, une limitation de vitesse à 30 km/h a été mise en place en décembre 2008 sur le secteur Langeac-Langogne. Les travaux de sauvegarde prévus à court terme par RFF devraient permettre de rehausser cette limitation de vitesse à 40 km/h au minimum. Cette mesure permettra de fiabiliser les circulations, d'améliorer les horaires des trains et de palier les défauts de verrouillage des portes à faible vitesse pour les trains n'ayant pas les fonctionnalités de sécurité modernes. Les travaux de rénovation des voies, notamment sur le tronçon Langeac - Langogne, modifient le type de desserte offert entre Clermont-Ferrand et Nîmes. La SNCF poursuit néanmoins la desserte commerciale de la ligne : tous les trains continuent à circuler, l'exploitation ayant été adaptée aux contraintes résultant de l'état des infrastructures et de la réalisation des travaux.