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Alain Fauconnier
Question écrite N° 10040 au Ministère de l'alimentation
Remplacement pour congé des agriculteurs
Question soumise le 3 septembre 2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par le remplacement pour congé des agriculteurs. Depuis plus de trente ans, en effet, les services de remplacement en agriculture constituent un outil précieux pour ces derniers. L'article 200 undecies du code général des impôts prévoit en effet, pour les contribuables personnes physiques exerçant une activité dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles, un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de quatorze jours par an, pour assurer le remplacement pour congé par l'emploi direct de salariés ou par le recours à des personnes mises à disposition par un tiers. Ce dispositif, mis en place en 2006, arrivant à échéance le 31 décembre 2009, il souhaite savoir, d'une part, si un bilan a été effectué de ce dispositif qui a permis une nette amélioration des conditions de vie des agriculteurs et, d'autre part, si cette mesure sera pérennisée, dans l'intérêt des agriculteurs.
Réponse émise le 8 octobre 2009
Le dispositif du crédit d'impôt au titre de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles est défini à l'article 200 undecies du code général des impôts. Il s'applique aux dépenses engagées par les agriculteurs, dont la présence quotidienne est nécessaire sur l'exploitation, afin d'assurer leur remplacement par un tiers durant une période de congé. Ce dispositif arrive à échéance le 31 décembre 2009. Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2010, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a demandé sa reconduction pour la période 2010-2013. Le coût de cette mesure a été évalué pour l'année 2009 à 7 millions d'euros.
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