Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Bernard Cazeau
Question écrite N° 10048 au Ministère du budget (caduque)
Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS
Question soumise le 3 septembre 2009
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Bernard Cazeau rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 4868 posée le 19/06/2008 sous le titre : « Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.