Question soumise le 10 septembre 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les divergences de réponses apportées aux différentes questions de parlementaires quant à la revalorisation de la retraite du combattant.

En réponse à la question écrite n° 9327, il est précisé que « Le projet de loi de finances pour 2010 portera la retraite du combattant à 43 points à compter du 1er juillet 2010 ».

Or, à la question au Gouvernement n° 1503 posée à l'Assemblée nationale par un député sur ce même dossier, il a été répondu que cette même mesure prendrait effet au 1er janvier 2010.

Il lui demande donc de préciser quelle sera la date exacte à laquelle cette mesure prendra réellement effet.

Réponse émise le 12 novembre 2009

La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Cette revalorisation de 41 à 43 points d'indice prendra effet, comme pour les années antérieures, le 1er juillet 2010 et fait l'objet d'une mesure inscrite dans le projet de loi de finances initiale. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République.