Question soumise le 10 septembre 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les responsabilités particulières qui pèsent sur les organismes en charge du service de la prestation RSA (revenu de solidarité active), c'est-à-dire les CAF (caisses d'allocations familiales) et la MSA (mutualité sociale agricole).

Il lui rappelle qu'il a annoncé, récemment, que plus de moyens humains seraient accordés, notamment à la branche famille, avec 250 emplois supplémentaires dès avril 2009, qui s'ajouteront aux 1 007 emplois déjà accordés début 2009.

Il lui fait remarquer, d'une part, que ces moyens supplémentaires ne paraissent pas être suffisants et lui demande, d'autre part, s'il est en mesure de lui faire connaître à combien s'élève le nombre d'emplois affectés, au titre de l'année 2009, aux CAF du Languedoc-Roussillon et à celle du département de l'Aude.

Réponse émise le 1er avril 2010

La situation des CAF est suivie avec beaucoup de vigilance. Leur charge d'activité a connu une hausse sensible de la fin 2008 au début de l'année 2009. Les raisons de cet accroissement de charge d'activité sont multiples et antérieures à la mise en place du RSA. Ainsi la mise en oeuvre de la politique de maîtrise des risques a pesé sur la fin de l'année 2008 avec la certification des numéros d'inscription au répertoire (NIR) de l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) de tous les allocataires et leurs ayant-droit. La certification des NIR permet de vérifier la similitude des données d'état civil entre celles de l'INSEE et celles utilisées par les CAF. Enfin, la réforme de la déclaration de ressources mise en oeuvre pour la première fois en 2008 a également généré une charge d'activité importante sur la fin de l'année. Début de 2009, les CAF ont été confrontées à un dysfonctionnement du système d'information de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui les empêchait de recevoir la totalité des informations relatives aux bénéficiaires d'allocation logement. Dès les premiers signes de difficulté, en 2008, le Gouvernement a demandé à la CNAF un diagnostic précis des causes des difficultés rencontrées. En outre, la CNAF a conduit une réflexion afin de définir les procédures qui peuvent être simplifiées et allégées et de renforcer les mesures de soutien et d'entraide des CAF, notamment par la mise en place des ateliers de régulation des charges inter-caisses. La mise en oeuvre du RSA a constitué une charge supplémentaire pour les CAF, compensée, de façon anticipée, par l'octroi dès décembre 2008 de 1 257 postes supplémentaires, afin de répondre à l'arrivée de 700 000 nouveaux allocataires potentiels, conformément à l'analyse conjointe de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des finances (IGF). À ce titre, pour la gestion du RSA, la CAF de Carcassonne a reçu 6,5 postes équivalents temps plein supplémentaires, celle de Nîmes a reçu 13,5 postes équivalents temps plein supplémentaires, celle de Montpellier, 16 postes équivalents temps plein supplémentaires, la CAF de Mende, 1,5 poste équivalent temps plein supplémentaire et celle de Perpignan, 9 postes équivalents temps plein supplémentaires. Le Gouvernement est conscient des missions nouvelles confiées aux CNAF et s'attache à anticiper les conséquences que celles-ci peuvent avoir sur les conditions de travail des caisses. Il est néanmoins attaché à ce que les CNAF participent à l'amélioration de l'efficience du service public, notamment par des efforts de mutualisation et de rapprochement des performances de gestion des caisses du réseau. Il souligne enfin qu'en dépit de la charge d'activité des CAF de ces derniers mois, la qualité de service reste à un niveau élevé. Ainsi fin 2009, la quantité de dossiers à traiter ne représentait que six jours d'activité en moyenne et 85 % des dossiers sont à nouveau traités en moins de 15 jours.