Question soumise le 10 septembre 2009

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat qu'à la suite de violents orages ayant entraîné plusieurs pollutions sur certaines plages de la Méditerranée, des mesures d'interdiction de baignade ont été prises, courant août.

Il souhaiterait avoir toutes explications sur les causes de ces pollutions.

Réponse émise le 15 avril 2010

La qualité des eaux de baignade est un sujet essentiel pour la préservation de notre environnement, mais également pour la santé des individus. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), conscient de l'importance de ces questions, met en oeuvre différentes politiques communautaires de préservation de la qualité de ces eaux. Tout d'abord, la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE), pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique joue un rôle stratégique en matière de politique de l'eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l'état du milieu aquatique et des bassins-versants en se donnant comme objectif d'atteindre « un bon état écologique » pour 2015. Cette politique de l'eau se poursuit avec la mise en place de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE), qui établit un cadre et des objectifs communs pour la protection et la conservation de l'environnement marin d'ici à 2020. Afin d'atteindre ces objectifs communs, les États membres devront évaluer les besoins dans les zones marines qui sont de leur ressort et devront ensuite élaborer et mettre en oeuvre des plans de gestion cohérents dans chaque région, puis en assurer le suivi. Mais c'est plus particulièrement la directive du 15 février 2006 (2006/07/CE) concernant la gestion des eaux de baignade qui vise à assurer un niveau élevé de protection des zones de baignade. Cette directive met en place de nouvelles mesures d'analyse, plus rigoureuses, afin de classer les eaux de baignade selon leur niveau de qualité. Le classement des eaux de baignade selon ces nouvelles mesures se fera à l'issu de la saison balnéaire 2013. Cette nouvelle réglementation oblige les gestionnaires d'eaux de baignade à établir une auto-surveillance de ces sites, et également à élaborer des profils d'eaux de baignade, diagnostics environnementaux destinés à caractériser le site et les usages du littoral, mais aussi à évaluer les sources de pollutions et à renforcer ainsi les outils de prévention à la disposition des responsables d'eaux de baignade. Cette directive renforce également l'obligation d'information qui est faite au public. Jusqu'au 31 décembre 2009, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), services déconcentrés du ministère de la santé et des sports, organisaient pendant chaque saison balnéaire le contrôle sanitaire des eaux de baignade. Dans le cadre des services départementaux réorganisés, cette mission relève dorénavant des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP). Des prélèvements et analyses sont effectués par des laboratoires agréés. En cas de résultats non conformes, ces services font une enquête, en lien avec les collectivités concernées, afin de connaître l'origine de la non-conformité et de prévoir des actions en vue d'améliorer la qualité de l'eau. Par ailleurs, en tant que titulaire du pouvoir de police sur sa commune, il appartient au maire d'interdire ou de limiter la baignade par la prise d'un arrêté municipal en cas de danger ou de contamination des eaux, et de prendre les mesures d'information du public appropriées. Cette mesure permet de prévenir ainsi le risque d'exposition des baigneurs vis-à-vis de la pollution potentielle. Les enquêtes menées par les DDASS concernant les eaux de baignade non conformes durant la saison balnéaire 2009 font ainsi apparaître que, pour des plages situées dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var, des épisodes orageux intenses ont entraîné des pollutions microbiologiques, et ainsi des interdictions de baignade. En effet, lors de ces orages violents, il arrive que, sous l'effet d'un fort ruissellement, les cours d'eau qui se rejettent en mer véhiculent des pollutions importantes. Il s'agit dans certains cas de rejets par les exutoires du réseau pluvial, des déversoirs d'orages, des réseaux d'assainissement unitaire ou encore d'eaux pluviales polluées après le lessivage du bassin-versant. Les profils de vulnérabilité des eaux de baignade, qui doivent être élaborés par les gestionnaires des sites de baignade avant le 24 mars 2011, permettront d'identifier plus précisément les causes de ces pollutions à court terme, et ainsi de mettre en oeuvre les actions destinées à réduire ou supprimer ces pollutions et à protéger la santé des baigneurs. Afin d'encourager la mise en place rapide d'un système de gestion de la qualité des eaux de baignade permettant de satisfaire aux obligations issues de la nouvelle directive européenne, le MEEDDM et le ministère de la santé et des sports, conjointement avec l'Association des élus du littoral (ANEL) et l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT), ont mis en place un référentiel commun de gestion et de surveillance de la qualité des eaux de baignade. Ce référentiel s'adresse à toutes les collectivités publiques et personnes privées responsables d'une eau de baignade. Il définit les conditions minimales requises ainsi que les démarches à suivre pour se porter candidat (mise en place d'une autosurveillance, élaboration des profils d'eau de baignade, information du public sur la qualité de l'eau). Les gestionnaires d'eaux de baignade qui répondent aux critères pourront également, s'il le souhaitent, valoriser cette démarche qualité eau de baignade par l'utilisation d'un logotype. Enfin, le MEEDDM poursuit son effort pour réduire les pollutions d'origine tellurique dans le cadre des réflexions qui se sont engagées au sein du Grenelle de la mer, et plus précisément sur l'engagement qui été fait dans le Livre bleu de réduire fortement tous les effluents polluants en mer (engagement n° 66), mais aussi à travers celui qui vise à veiller au bon état écologique des zones côtières et restaurer les milieux dégradés (engagement n° 71).