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Roland Courteau
Question écrite N° 10072 au Ministère des solidarités (caduque)
Maltraitance des enfants mineurs
Question soumise le 10 septembre 2009
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M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité que l'on évalue en France à plus de 100 000, le nombre d'enfants mineurs en danger, par rapport à des actes de maltraitance.
Il lui indique que trop souvent, ces actes de maltraitance ont lieu dans le cadre familial, sans qu'ils soient portés, de la part des entourages, à la connaissance des autorités.
Il lui demande d'une part, si elle est en mesure de procéder à une évaluation de l'ensemble du dispositif prévu notamment par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et si, d'autre part, il est dans ses intentions de lancer une nouvelle campagne d'information afin de mieux prévenir et lutter contre la maltraitance des enfants mineurs.
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