Question soumise le 10 septembre 2009

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la demande récurrente d'ouverture du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) à l'ensemble des syndicats agricoles représentatifs.

Il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions à cet effet.

Réponse émise le 14 janvier 2010

Les interprofessions regroupent à leur propre initiative des familles professionnelles autour d'un projet de développement commun. Aux termes du code rural, les pouvoirs publics n'ont pas aujourd'hui la possibilité d'interférer sur les modalités de constitution des interprofessions, qui sont d'initiative privée. Ils doivent néanmoins s'assurer que les familles les plus représentatives du secteur concerné font partie de l'interprofession. Dans ce contexte, la participation au travail interprofessionnel de représentants d'autres organisations professionnelles que celles constituant le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) relève aujourd'hui de la volonté de ces organisations.