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Francis Grignon
Question écrite N° 10084 au Ministère du travail (caduque)
Statut de l'auto-entrepreneur
Question soumise le 10 septembre 2009
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M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le nouveau statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaiterait savoir si un retraité de la fonction publique qui continue à exercer une activité privée en qualité d'auto-entrepreneur, et dont l'activité est sujette aux charges sociales et fiscales, peut voir intégrer au calcul initial de sa retraite les prestations nouvelles.
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