Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Bernadette Bourzai
Question écrite N° 10138 au Ministère de l'enseignement supérieur
Recherche scientifique sur les conséquences de l'utilisation de la chlordécone
Question soumise le 17 septembre 2009
Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche recherche sur les conséquences de l'utilisation de la chlordécone comme pesticide contre le charançon bananier dans les exploitations agricoles de Guadeloupe et de Martinique. Ce produit, sur lequel des réserves avaient été émises dès 1968, a été utilisé entre 1972 et 1993 aux Antilles. La forte rémanence de ce produit dans les sols, sa diffusion aux légumes-racines, son écoulement dans les nappes phréatiques et dans le milieu marin ainsi que sa toxicité suscitent des inquiétudes légitimes. L'évaluation par la recherche scientifique de la contamination et de ses conséquences sur le milieu naturel et sur l'homme telle qu'elle est mise en œuvre dans le plan chlordécone est indispensable pour affiner les mesures administratives déjà prises ou à prendre, identifier les actions de reconversion économique dans les domaines agricoles ou aquacoles, éclairer des décisions de justice et, finalement, rassurer l'opinion et les consommateurs. La recherche scientifique est également sollicitée pour l'identification de produits de substitution indispensables au bon rendement des cultures. La lecture du rapport publié le 24 juin 2009 par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé « Les impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives » fait ainsi apparaitre que l'accélération de la recherche scientifique sur les problématiques liées à la chlordécone est nécessaire. Elle lui demande quels moyens supplémentaires elle entend mettre en œuvre à cet égard.
Réponse émise le 3 décembre 2009
Vous m'interrogez sur les moyens supplémentaires accordés aux équipes de recherche localisées aux Antilles dans le cadre du plan d'action chlordécone. J'ai noté, comme vous, que le récent rapport de l'office parlementaire soulignait une réactivité insuffisante de mon ministère. De fait, les rapporteurs semblent ne pas avoir été informés, au cours de leur mission, que j'ai obtenu, courant novembre 2008, une levée partielle de la réserve de précaution au titre du programme 187 de la MIRES. Ceci a permis de verser immédiatement au CIRAD et à l'INRA, chefs de file des actions de recherche agro-environnementales, un montant de crédits s'élevant à 1 670 k€, représentant la totalité de la part État (MESR) pour les trois années du plan d'action (2008-2010). De plus, le directeur général de la recherche et de l'innovation, représenté au comité de pilotage du programme « Contaminants, Ecosystèmes, Santé » de l'ANR, a fait inscrire le plan d'action chlordécone comme document de référence dans l'appel à projets 2008. Il a simultanément encouragé les organismes de recherche à présenter des projets en collaboration avec les équipes résidentes. Parmi plusieurs propositions soumises, l'ANR a sélectionné le projet CHLORDEXCO (Pollution des sols et des eaux par la chlordécone aux Antilles, conséquences sur la contamination des cultures et des organismes dulçaquicoles), présenté par un consortium regroupant notamment des équipes du CIRAD, de l'INRA, de l'IRD et de l'université Antilles-Guyane. En amont de la production des référentiels nécessaires à la mise en oeuvre des actions agronomiques du Plan chlordécone, ce projet permettra de combler le déficit en connaissances scientifiques, tant sur les mécanismes de transfert entre les compartiments environnementaux que sur les voies de contamination des différentes espèces végétales, en fonction des types de sol et d'accumulation dans les tissus animaux et végétaux. Je peux donc vous assurer que le ministère de la recherche a rempli ses engagements pour la bonne réalisation du « Plan d'action chlordécone » et qu'il attache la plus grande importance à la mobilisation des organismes de recherche pour lutter contre cette contamination du milieu naturel et pour réduire ses conséquences sur l'environnement et la santé humaine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.