Question soumise le 17 septembre 2009

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le traitement, par épandage de deltaméthrine, des champs de maïs infectés par le coléoptère, la chrysomèle.

Dans le département de l'Ain, ce sont 330 hectares qui ont été récemment contaminés et l'épandage par hélicoptère de deltaméthrine a été autorisé, suscitant inquiétude et colère des administrés des communes concernées, des apiculteurs et des associations de protection de l'environnement.

Ces interrogations semblent justifiées. L'inefficacité de ce produit et ses effets néfastes pour l'environnement ont été prouvés : toxique pour certains insectes non ciblés comme les coccinelles ou les abeilles, il l'est également pour l'homme par inhalation ou absorption, ce qui pose de graves problèmes de santé publique. Les habitants de la commune de Leyment ont su que l'opération avait démarré non pas en raison du bruit de l'hélicoptère mais à cause des fortes odeurs qui émanaient du produit répandu !

Selon la base institutionnelle Agritox, ce produit est classé Toxique (T) et dangereux pour l'environnement et, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 5 mars 2004 sur les épandages aériens, normalement interdit d'utilisation. Cette interdiction est confirmée dans le cadre du plan écophyto 2018, et aussi récemment par l'adoption unanime de l'article 31 de la loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement. Elle est en outre reprise par le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2), en cours d'examen.

Aussi il lui demande de bien vouloir préciser la position de son ministère sur la légitimité de l'utilisation de cette méthode et si des techniques, comme la rotation des cultures, ne pourraient pas davantage être encouragées.

Réponse émise le 31 décembre 2009

La chrysomèle du maïs est un coléoptère dont les larves s'attaquent aux racines du maïs. Originaire d'Amérique centrale, cet insecte a progressivement envahi l'Amérique du Nord et a été détecté pour la première fois en France en 2002. La chrysomèle ne présente aucun danger pour l'homme. En revanche, elle peut entraîner jusqu'à 80 % de perte de rendement de la culture de maïs. C'est pourquoi elle a été classée en Europe comme organisme de quarantaine et fait l'objet de mesures strictes de surveillance et de lutte obligatoire pour éviter son installation et sa dissémination sur le territoire national. En termes de lutte, le dispositif actuel, défini par l'arrêté ministériel du 28 juillet 2008, repose sur la définition d'un zonage autour du champ de capture. Dans les différentes zones ainsi définies, un ensemble de mesures (rotation culturale, traitement adulticide par épandage de deltaméthrine l'année de découverte et l'année suivante, traitement larvicide l'année suivant la découverte) est appliqué de façon graduelle. Les risques pour l'environnement et la santé publique de ces traitements insecticides ont été évalués dans le cadre des demandes d'autorisation de mise sur le marché de ces produits, et sont maîtrisés par les conditions d'application figurant dans l'arrêté du 28 juillet 2008. Le bilan en cours de la campagne 2009 montre que cette année a été marquée par une prévalence significativement plus forte de l'insecte que les années précédentes, ainsi que par des difficultés de mise en oeuvre notamment des traitements insecticides. Afin d'identifier les nécessaires adaptations à apporter à la stratégie de lutte, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a demandé une expertise scientifique auprès du Laboratoire national de protection des végétaux, et mène au niveau régional et national une concertation avec l'ensemble des acteurs, tant professionnels qu'associatifs. Des premiers éléments d'analyse disponibles, il ressort notamment que la nécessité des traitements adulticides pour de faibles populations d'insectes semble pouvoir être remise en cause. Une adaptation du cadre réglementaire, dans le respect du cadre communautaire en vigueur, pourra être envisagée en ce sens, en accord avec les objectifs du plan Ecophyto 2018. Ce plan a été mis en place par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à la suite du Grenelle de l'environnement et à la demande du Président de la République. Par ailleurs, un mécanisme de solidarité paritaire entre les professionnels et l'État est en cours de mise en place et sera opérationnel dès 2010. Il a pour objectif d'indemniser le préjudice financier des agriculteurs lié aux mesures de lutte.