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Alain Fauconnier
Question écrite N° 10181 au Secrétariat d'État du commerce (caduque)
Bilan de la baisse de TVA dans la restauration
Question soumise le 17 septembre 2009
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M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'application de la TVA à 5,5% dans le secteur de la restauration. En contrepartie de cette baisse de la TVA, les restaurateurs, en effet, ont promis des baisses de prix immédiates, ainsi que des embauches et des hausses de salaires pour les personnels. A l'heure où s'achève la saison touristique, il souhaiterait connaître le premier bilan de cette mesure et, notamment, ses répercussions en matière de création d'emplois dans le domaine de la restauration.
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