Question soumise le 24 septembre 2009

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Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les discriminations faites aux femmes sur leur lieu de travail en raison de leur grossesse. En effet, un sondage CSA/HALDE, publié en mars 2009, montrerait que 28 % des femmes ayant été enceintes pendant leur vie active auraient eu le sentiment d'être victimes de discriminations. Alors que des dispositions légales existent pour ce type de situation - interdiction de licenciement, aménagement de poste, congé maternité -, ce chiffre illustre encore une fois l'inégalité de traitement entre les hommes et les femmes au travail. Pourtant, alors que les femmes représentent 47 % de la population active, l'annonce d'une grossesse reste pour beaucoup une difficulté, liée souvent à des craintes de leur hiérarchie sur leurs capacités et leur présence lorsqu'elles attendent un enfant. C'est pourquoi, en lui rappelant les dispositions légales protectrices de la maternité, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour sensibiliser les entreprises et l'ensemble des partenaires sociaux afin que l'annonce d'une grossesse ne soit plus pour les femmes l'objet de craintes pour le déroulement de leur carrière professionnelle.

Retirée (fin de mandat)