Question soumise le 24 septembre 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de Pôle emploi, dans le département de l'Aude tout particulièrement.

Il lui fait notamment remarquer que les personnels issus avant la fusion de l'ANPE, d'une part, et des ASSEDIC, d'autre part, exerçaient des métiers totalement différents et nullement interchangeables.

Une telle situation nécessite donc obligatoirement une formation. Or force est de constater que cette formation se limite à trois jours pour l'acquisition des techniques d'indemnisation et à 7 jours pour former les personnels à apprendre à accompagner les demandeurs d'emploi, alors qu'auparavant cette formation pour les agents ANPE s'étalait sur une durée de six mois.

Il lui indique, par ailleurs, que l'on assiste actuellement à une croissance exponentielle des demandeurs d'emplois (+ 25 %), ce qui entraîne une surcharge de travail pour les personnels.

C'est ainsi que le nombre de dossiers à traiter par agent est de l'ordre de 160 en moyenne pour plusieurs secteurs du département de l'Aude, alors que le Gouvernement s'était engagé sur une moyenne de 60 dossiers, voire même 30 dans les cas les plus difficiles.

Il lui précise qu'il est donc tout particulièrement urgent que des postes supplémentaires soient affectés à ce département, faute de quoi les agents ne parviendront pas à assumer l'ensemble de leurs missions, dans le cadre d'un service de qualité auprès des demandeurs d'emploi.

Il lui demande donc combien d'agents seront affectés à Pôle emploi dans le département de l'Aude sur les 1 840 postes qui viennent d'être créés au plan national (un nombre qui paraît, par ailleurs, nettement insuffisant par rapport aux besoins existants sur l'ensemble des agences Pôle emploi du territoire national).

Réponse émise le 24 mars 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation de Pôle emploi dans le département de l'Aude. La création de l'opérateur Pôle emploi, issu de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et du réseau de l'assurance chômage, s'est accompagnée d'une redéfinition du métier de conseiller. Pour permettre à ces derniers de s'approprier les différentes compétences de Pôle emploi, de l'indemnisation au placement, près de 21 000 agents ont été formés entre fin 2008 et fin 2009, parmi lesquels 16 500 agents issus de l'ANPE et 4 500 issus de l'assurance chômage. Ces actions de formation se sont poursuivies tout au long de l'année 2010 pour les autres agents. Dans le même temps, environ 2 000 nouveaux entrants ont bénéficié d'un module de formation de 14 jours (dont des périodes d'immersion sur le terrain) aux fins d'acquérir les bases du métier de conseiller. À partir de septembre 2009, des sessions supplémentaires de formation à l'indemnisation ont également été mises en place pour faire face à l'afflux de dossiers à traiter en agence. En effet, la période de rentrée correspond généralement à un accroissement sensible des inscriptions. Dans ce cadre, trois priorités ont été établies : inscrire, indemniser, et commencer l'accompagnement. Après plus d'un an et demi de fonctionnement, l'idée d'avoir un métier unique au sein de Pôle emploi tel que cela avait été prévu lors de la fusion a évolué. Sans toutefois revenir sur le principe, la priorité actuelle est de concentrer le travail des conseillers sur l'accueil et l'orientation des demandeurs d'emploi. De même, et pour éviter de mettre les conseillers en difficulté, c'est-à-dire dans des situations où ils ne savent pas répondre aux questions posées par les demandeurs d'emploi, il a été décidé de placer à l'accueil des agences deux personnes, l'une compétente en matière d'indemnisation, l'autre en matière de placement. En outre, un système de tutorat a été initié pour les personnels en contact avec les usagers et un véritable encadrement des agents a été mis en place. S'agissant de la question du nombre de demandeurs d'emploi suivi par chaque conseiller, l'objectif de la fusion est effectivement que les portefeuilles des conseillers soient conçus de manière à permettre un accompagnement adapté et de qualité vers et dans l'emploi. Le chômage a sensiblement augmenté sur le territoire métropolitain depuis que la crise affecte l'économie. Ainsi, en janvier 2009, Pôle emploi a enregistré 100 000 inscriptions supplémentaires dans la seule catégorie A, alors qu'auparavant leur nombre diminuait au rythme de 15 000 à 20 000 par mois. Au total, plus de 500 000 nouvelles inscriptions ont été enregistrées en 2009. Pour permettre à l'opérateur de pouvoir assumer ses obligations, une série de recrutements ont été autorisés. Les personnels concernés ont été affectés à la fois aux dispositifs des contrats de transition professionnelle (CTP) et aux conventions de reclassement personnalisées (CRP), au suivi du plan de mobilisation pour l'emploi ainsi qu'à l'amélioration des services téléphoniques. Les recrutements ont été organisés au niveau de l'échelon régional par Pôle emploi, en fonction des situations concrètes des territoires et bassins d'emploi concernés. Pour le Languedoc-Roussillon, 90 agents ont été embauchés en contrat à durée indéterminée par Pôle emploi, et 26 en contrat à durée déterminée. Ce nombre doit être rapporté à la part démographique de cette région à notre pays (3,65 %).