Question soumise le 24 septembre 2009

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la culture et de la communication que depuis la modification de la Constitution en 2008, les langues régionales sont reconnues comme un élément du patrimoine de la France (art. 75-1). Il lui indique cependant que cette reconnaissance n'a de sens que si elle est suivie d'actions concrètes, dans différents domaines.

Il lui fait notamment remarquer que la langue occitane est particulièrement menacée par l'absence de politiques positives en faveur de sa transmission.

C'est ainsi que concernant les médias, la mise en place d'un service public de radio et de télévision en langue occitane apparaît nécessaire de même que l'attribution d'aides spécifiques pour les opérateurs privés (radios associatives, télévisions, presse), qui oeuvrent en faveur de la langue occitane.

Dans le domaine de la création, il convient de mettre en œuvre une politique spécifique en faveur de l'édition, du théâtre, du spectacle vivant, afin que la population puisse découvrir une culture trop souvent occultée.

De même, dans le domaine de l'enseignement ou encore pour ce qui concerne la présence de l'occitan dans la vie publique, tout doit concourir à permettre à cette langue de vivre et à ceux qui le désirent de l'utiliser.

Il lui demande quelles mesures concrètes il entend prendre, permettant à la langue occitane de se développer et d'occuper une vraie place dans l'enseignement, dans les médias et dans la vie publique.

Réponse émise le 17 juin 2010

L'action de l'État en faveur des langues régionales ou minoritaires connaît un développement significatif. La politique mise en place au ministère de la culture et de la communication consiste à les considérer prioritairement comme moyens d'expression artistique et s'organise autour de quelques objectifs prioritaires : aide à l'édition sur et dans les langues de France, observation des pratiques linguistiques adossée au programme « Corpus de la parole » constitué de corpus oraux numérisés, soutien à la diffusion des savoirs et à la création originale dans le champ du spectacle vivant. Le principe directeur de cette action est le plurilinguisme. L'action consiste aussi à améliorer la place des langues régionales dans la société d'aujourd'hui, notamment à travers l'usage d'Internet et des nouvelles techniques. Les mesures actuellement à l'étude en faveur des langues régionales visent à tirer les conséquences pratiques de leur inscription dans la Constitution, en conciliant leur appartenance au patrimoine national et la responsabilité des collectivités territoriales en la matière. L'action publique en faveur de la langue et de la culture occitanes illustre la priorité accordée à la création artistique. Ainsi, le ministère de la culture et de la communication apporte son soutien financier aux productions cinématographiques et audiovisuelles en occitan, aux créations du Théâtre de la Rampe de Montpellier ou du Centre dramatique occitan de Toulon, ainsi qu'à la publication et à la traduction d'oeuvres littéraires représentatives. Il encourage les actions de valorisation menées dans un cadre interrégional, particulièrement adapté à une langue parlée sur une vaste zone, qu'il s'agisse de l'Estivade de Rodez ou du travail de l'Institut d'études occitanes pour la promotion et la socialisation de la langue. Plusieurs programmes font l'objet d'une coopération avec les conseils régionaux et autres collectivités publiques, dont bénéficie par exemple le Centre interrégional de développement de l'occitan, à Béziers. D'une manière générale, sont privilégiées les initiatives qui donnent à voir la création occitane dans sa modernité, contribuent à la normaliser et à l'installer dans le paysage culturel de notre pays.