Question soumise le 24 septembre 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le taux de mortalité infantile (enfants décédés avant l'âge de 1 an) qui serait de l'ordre de 3,4 pour 1000 à Paris en 2007, sauf pour les XIVème, XVIIIème et XVIIème arrondissements, où il serait supérieur de plus d'un point.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le taux de mortalité infantile dans l'ensemble des départements, d'une part, et en moyenne nationale d'autre part. Il lui demande également si elle est en mesure de donner toutes explications sur les différences relativement importantes existant sur Paris, entre la plupart des arrondissements et ceux du XIVème, XVIIIème et XVIIème.

Réponse émise le 18 février 2010

Les données concernant la mortalité infantile proviennent des statistiques d'état civil élaborées annuellement par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et des statistiques de causes de décès élaborées par le service commun d'information sur les causes médicales de décès (INSERM). Les causes responsables de la mortalité sont principalement, pour la période néonatale, les affections d'origine périnatale puis les anomalies congénitales, toutes deux en régression, et pour la période post-néonatale la mort subite du nourrisson qui a chuté de façon spectaculaire ces dernières années. En 2007, le taux de mortalité infantile est de 3,6 0 en France métropolitaine, variant de 1,3 0 en Corrèze à 5,2 0 dans la Nièvre. Il est de 3,9 0 à Paris. Au niveau des arrondissements de Paris, les effectifs concernés sont insuffisants pour interpréter les différences de taux relevées au niveau local.