Question soumise le 24 septembre 2009

M. Roland Courteau fait part une nouvelle fois à M. le ministre de l'éducation nationale de sa plus vive préoccupation suite à l'annonce faite par son prédécesseur, au printemps 2008, de créer une agence du remplacement « pour assurer la continuité du service public », et ce alors qu'il supprimait des milliers de postes dans l'éducation nationale et donc des remplaçants.

Cette sorte d'agence d'intérim privée devant permettre « de solliciter de jeunes professeurs en fin de préparation, des stagiaires ou des jeunes en fin de master », il lui indique qu'une telle initiative ouvrirait de surcroît une véritable brèche dans le statut de la fonction publique.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il entend reprendre à son compte ce projet ou s'il est dans ses intentions, comme cela est vivement souhaité, de l'abandonner.

Réponse émise le 8 avril 2010

La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale. Celui-ci s'est doté depuis longtemps de dispositifs de remplacement prenant en compte les spécificités du métier d'enseignant et la multiplicité des disciplines enseignées. Dans le premier degré, le dispositif de remplacement se compose d'enseignants qui ont le statut de titulaires remplaçants. Ils sont rattachés à une école et affectés, pour assurer leur mission, soit à une brigade départementale chargée de remplacer les absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée plus spécifiquement chargée de remplacer les absences de courte durée. Ces emplois de remplaçants représentent 8 % des emplois d'enseignants du premier degré au niveau national et ont permis de couvrir 90,67 % des absences survenues au cours de l'année 2008-2009. Le recours à des contractuels dans le premier degré est rarissime, il se quantifie par quelques unités. Dans le second degré, le remplacement des enseignants absents est assuré principalement en ayant recours aux titulaires des zones de remplacement. Cependant, les absences de moins de 15 jours relèvent d'un dispositif spécifique mis en place par le décret du 26 août 2005, lequel prévoit de faire appel aux enseignants de l'établissement, rémunérés en heures supplémentaires, pour effectuer des remplacements de courte durée. La complexité de la gestion du remplacement peut également nécessiter de faire appel à des contractuels. L'utilisation de ce potentiel de remplacement (agents titulaires et non titulaires) a permis d'atteindre un taux d'efficacité du remplacement supérieur à 96 % depuis cinq ans (96,3 % pour l'année scolaire 2008-2009). Très attaché à la continuité du service public d'éducation pour les élèves, mais aussi attentif aux interrogations exprimées par les enseignants, le ministre a confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières, une mission d'étude sur le remplacement des professeurs absents afin d'en améliorer l'efficacité. À la suite de cette étude, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures applicables à la rentrée 2010, notamment : un remplacement plus réactif pour les absences imprévisibles de courte durée ; un assouplissement des frontières académiques pour l'affectation des remplaçants ; la désignation d'un « pilote » en charge du remplacement dans chaque établissement et chaque rectorat ; la constitution d'un vivier supplémentaire de remplaçants dans les académies en recourant à des étudiants qualifiés et à des jeunes retraités de l'éducation nationale.