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Roland Courteau
Question écrite N° 10239 au Secrétariat d'État de l'emploi
Allocation de solidarité intergénérationnelle
Question soumise le 24 septembre 2009
M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi quelle suite il compte donner à la demande formulée par une organisation syndicale, visant à créer une allocation de solidarité intergénérationnelle, afin qu'un senior puisse réduire sa durée hebdomadaire de travail pour effectuer du « tutorat » auprès d'un jeune.
Réponse émise le 24 décembre 2009
L'amélioration de la situation des seniors sur le marché du travail est une politique de long terme, dont la réussite passe par la mobilisation de l'ensemble des acteurs socio-économiques. Concernant le tutorat, M. Bertrand Masingue a remis un rapport le 17 mars dernier consacré à ce sujet : la plupart des propositions de ce rapport renvoient à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la négociation collective de branche ou d'entreprise. Par ailleurs, l'indemnisation de l'exercice de la fonction tutorale ainsi que la formation des tuteurs sont déjà financées, dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation, par les fonds issus de l'obligation au titre de la professionnalisation. Quant aux dépenses de formation destinées au tutorat dans un autre cadre que le contrat ou la période de professionnalisation, celles-ci sont imputables sur le plan de formation. Très attentif au développement du tutorat, notamment au profit des salariés âgés, le Gouvernement a choisi de majorer de 50 % le plafond de l'indemnisation de l'exercice de la fonction tutorale pour les tuteurs de contrats et périodes de professionnalisation pour les salariés âgés de quarante-cinq ans et plus : le projet de décret mettant en place cette majoration est en cours de signature. Il s'agit ainsi de favoriser la transmission des savoirs et des compétences des seniors tout en valorisant leur expérience à travers l'encadrement pédagogique qu'ils peuvent exercer. Enfin, l'article 23 de la loi relative à l'orientation et à la formation, adoptée par le Parlement, propose de mettre en place un système plus favorable au développement du tutorat : il est par exemple prévu une expérimentation permettant qu'une partie des rémunérations et des compléments de salaires versés aux tuteurs de jeunes de moins de vingt-six ans, embauchés depuis moins de six mois ou stagiaires dans l'entreprise, puisse être financée par le plan de formation. Un rapport sur cette disposition sera remis au Parlement au plus tard le 30 septembre 2011. Il est également prévu que les tuteurs de contrats de professionnalisation, conclus avec certains publics prioritaires, bénéficient d'une indemnisation spécifique, déterminée par les branches professionnelles. La réussite de l'ensemble des dispositifs dépendra donc très largement de la négociation collective et des mesures que les branches professionnelles prendront pour favoriser le développement du tutorat.
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