Question soumise le 24 septembre 2009

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité que la montée de l'individualisme engendre incivilité, parfois violence, et dilue le sentiment d'appartenir à la collectivité nationale.

Apprendre à vivre ensemble, transcender les individualismes, respecter les différences, s'ouvrir aux autres, passe aussi par le développement du civisme, culture première du citoyen à laquelle il faut redonner un élan nouveau.

Il attire donc son attention, d'une part, sur sa proposition de loi n° 9 (2006-2007) visant à créer un service civique citoyen obligatoire pour tous les jeunes garçons et filles dès l'âge de 18 ans, et, d'autre part, sur le rapport de Monsieur Luc Ferry, Président du Conseil d'analyse de la société, relatif à la mise en œuvre d'un service civique rénové, en direction des jeunes français.

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de saisir le Parlement sur de tels projets ou propositions de lois, et dans l'affirmative, sous quels délais.

Réponse émise le 15 juillet 2010

La loi relative au service civique, votée par les deux assemblées à la quasi-unanimité à partir d'une proposition déposée par M. le sénateur Yvon Collin, a été publiée le 11 mars 2010. Il s'agit d'une réforme ambitieuse qui simplifie les dispositifs actuels de volontariat et qui implique une montée en puissance rapide avec 10 000 volontaires en service civique en 2010 et, à terme, 10 % d'une classe d'âge en service civique, soit environ 75 000 personnes. Le service civique se fonde sur le volontariat, l'engagement étant avant tout un don de soi. La loi prévoit plusieurs formes de service civique. La forme principale est l'engagement de service civique d'une durée de six à douze mois. Il est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. Il donne lieu à une indemnité et à une couverture sociale prises en charge intégralement par l'État. La mission est effectuée à temps plein auprès d'organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l'international, dans le cadre de missions prioritaires pour la nation. Les autres formes de service civique sont le volontariat de service civique, d'une durée de six à vingt-quatre mois, ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans auprès d'associations ou de fondations agréées mais dont seule la couverture sociale est prise en charge par l'État, ainsi que le volontariat international en administration, le volontariat international en entreprise, le volontariat de solidarité internationale et le service volontaire européen, dont les règles actuelles ne sont pas modifiées.