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Virginie Klès
Question écrite N° 10259 au Ministère du travail (retirée)


Mise en oeuvre du contrat d'autonomie

Question soumise le 24 septembre 2009

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Mme Virginie Klès rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question N° 8863 posée le 28/05/2009 sous le titre : « Mise en oeuvre du contrat d'autonomie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée

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