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Alain Fauconnier
Question écrite N° 10286 au Ministère de l'économie (caduque)
Logements de fonction
Question soumise le 1er octobre 2009
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M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet de loi de finances pour 2010 qui comporte une double disposition pour les fonctionnaires bénéficiant d'un logement de fonction par « nécessité de service »: l'augmentation de la redevance qu'ils acquittent et le projet de restreindre le nombre de ces logements. Il souhaiterait savoir quel est l'intérêt de cette double mesure et ce que le Gouvernement en attend.
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