Question soumise le 1er octobre 2009

M. Yves Chastan attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'utilisation des 7 milliards d'euros annoncés dans le cadre du plan d'engagement national pour le fret ferroviaire, présenté en Conseil des ministres le 16 septembre dernier.

Les problèmes d'engorgement du nœud ferroviaire lyonnais ont incité l'État et RFF à réaliser un « contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise ». Tout en acceptant et en soutenant le principe du nécessaire développement du fret ferroviaire, les élus et la population de l'Ardèche s'inquiètent des répercussions de l'accroissement du trafic sur la rive droite du Rhône (175 trains par jour sont attendus pour 2030, contre 50 aujourd'hui), notamment en termes de pollution sonore.

Alors que le financement des dispositifs de lutte contre le bruit, tel que présenté par RFF et l'ADEME, est bien en-deçà des espérances et des besoins réels des personnes logeant à quelques mètres de la ligne à grande vitesse, il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte le financement des ces dispositifs dans la mise en œuvre de ce plan d'engagement national pour le fret ferroviaire.

Réponse émise le 25 février 2010

L'agglomération lyonnaise se situe au coeur des échanges européens et le réseau ferroviaire lyonnais est aujourd'hui saturé. Le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise est donc une infrastructure stratégique, qui permettra notamment de desserrer les contraintes qui pèsent sur le noeud ferroviaire lyonnais en libérant de la capacité sur les parties les plus chargées du réseau. C'est la raison pour laquelle l'engagement national pour le fret ferroviaire, présenté le 16 septembre dernier, a confirmé le caractère prioritaire de cette nouvelle infrastructure et la nécessité d'engager sa réalisation dans les meilleurs délais. Les études d'avant-projet sommaire de la partie nord, ainsi que les études préliminaires de la partie sud viennent d'être approuvées, conformément aux engagements pris. Le lancement de l'enquête publique sur la partie nord du contournement interviendra avant la fin de l'année 2010. La réalisation de ce contournement s'inscrit dans la politique globale du Gouvernement de favoriser le développement du fret ferroviaire, avec l'objectif de faire évoluer la part modale des modes non routier et non aérien de 14 % à 25 % à l'échéance 2022. Le Gouvernement est attaché à ce que ce développement s'accompagne, à l'échelle nationale, des mesures nécessaires pour limiter les nuisances - notamment sonores - générées par le transport ferroviaire. Ceci peut passer, par exemple, par l'amélioration des caractéristiques du matériel roulant, qui permettra de réduire très significativement ces nuisances. Afin d'examiner les conséquences de l'augmentation des trafics ferroviaires attendue à la suite de la mise en service du contournement, il a été décidé le 15 avril dernier, au moment de retenir le fuseau de passage de la partie sud, la mise en place de comités spécifiques, sous l'égide du préfet de la région Rhône-Alpes. Ces comités sont chargés d'élaborer un programme adapté de mesures de protection acoustique sur les voies existantes des rives droite et gauche de la vallée du Rhône, en accordant une importance particulière aux zones qui sont d'ores et déjà identifiées comme des points noirs bruit. Ces comités départementaux, dont un en Ardèche, travaillent actuellement à l'élaboration de ce programme en concertation avec les élus et les associations ; les décisions nécessaires seront alors prises sur la base du rapport de ces comités. D'ores et déjà, ces travaux ont permis de confirmer le caractère prioritaire de la résorption de plusieurs points noirs bruit dans le département de l'Ardèche. Ces sites feront l'objet d'un traitement prioritaire dans le cadre de la politique nationale de lutte contre les nuisances sonores.