Question soumise le 1er octobre 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les distorsions de concurrence qui existent sur le coût du travail permanent ou saisonnier dans le secteur de production des légumes, au sein même de l'Union européenne et avec les pays tiers (Maroc…).

Il lui indique que ces distorsions de concurrence, selon la profession, pénalisent fortement les producteurs français et mettent en cause les exploitations.

Il lui précise par exemple qu'en dix ans, les surfaces de culture des principaux fruits et légumes ont baissé en France, de 43 % pour les asperges, 4,5 % pour les laitues, 31,5 % pour les fraises, et 10 % pour les courgettes… tandis qu'elles augmentaient en Allemagne de 64 %, pour les asperges, 36 % pour les laitues, 65 % pour les fraises… et 120 % pour les courgettes.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il entend, comme cela est demandé par la profession, compenser ces distorsions de concurrence par une aide à l'emploi, dans le but de redonner de la compétitivité aux entreprises et conforter l'emploi.

Réponse émise le 14 janvier 2010

À la suite des travaux du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche avec les représentants professionnels, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, le renforcement du dispositif existant d'exonération de charges patronales applicable aux travailleurs occasionnels et aux demandeurs d'emploi (TO-DE). Il représente un effort supplémentaire substantiel de 170 millions d'euros par an sur le budget de l'État, pour un coût global du dispositif TO-DE de 450 millions d'euros par an. Par ailleurs, pour donner à nos producteurs les moyens de leur compétitivité, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche va conduire une analyse comparée du recours à la main-d'oeuvre salariée étrangère en Europe. Un projet de directive sur l'emploi saisonnier des ressortissants non européens devrait enfin être présenté par la prochaine Commission européenne.