Question soumise le 1er octobre 2009

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M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet annoncé par le Gouvernement de fiscaliser les indemnités journalières consécutives à un accident du travail versées par la sécurité sociale aux salariés, qui a très légitimement suscité des protestations, parmi lesquelles celle de la Fédération nationale des accidentés du travail s'insurgeant contre cette nouvelle atteinte faite aux droits des victimes du travail. Celles-ci, en effet, ne bénéficient pas d'un droit acquis injustifié en percevant des indemnités journalières mais d'une réparation forfaitaire des préjudices qu'elles ont subis du fait de la négligence de leurs employeurs à assurer des règles élémentaires de sécurité et d'hygiène. Il lui demande en conséquence de bien vouloir, d'une part, renoncer à cette mesure et, d'autre part, de prendre les mesures nécessaires à la mise en oeuvre d'une véritable politique de prévention des accidents du travail.

Retirée (caduque)