Question soumise le 1er octobre 2009

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le très grand isolement des femmes incarcérées et ses lourdes conséquences.

Les établissements pour peine accueillant des femmes sont non seulement peu nombreux, mais encore ils sont mal répartis sur le territoire français. Actuellement, une soixantaine d'établissements [Les femmes sont incarcérées soit dans des quartiers spécifiques au sein de maison d'arrêt, soit dans des maisons d'arrêt – la maison d'arrêt de Versailles et le centre pénitentiaire de Rennes étant exclusivement réservés à l'accueil des femmes – ou bien encore dans des établissements pour peine qui leur sont réservés] accueillent des femmes. Le nombre d'établissements pour peine disposant d'un quartier femmes en métropole s'élève à cinq, à savoir : le centre de détention de Rennes, le centre de détention de Joux-la-Ville dans l'Yonne, le centre de détention de Roanne, le centre de détention de Bapaume dans le Pas-de-Calais et le centre pénitentiaire de Marseille.

S'ajoutent à ces cinq établissements, six autres, situés outre-mer.

Les conséquences de ce petit nombre d'établissements et de leur mauvaise répartition sont lourdes pour les femmes incarcérées. En effet, elles se retrouvent fréquemment éloignées géographiquement de leur famille. Elles reçoivent ainsi très peu ou pas de visites, et sont également victimes des ruptures familiales souvent profondes. De surcroît, elles sont maintenues plus longtemps que les hommes en maison d'arrêt avant d'obtenir une place au sein d'un centre de détention, lieu où un travail de préparation à la sortie pénitentiaire peut réellement être engagé. Par exemple, dans le quartier pour femmes de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, sur 320 détenues, 140 sont des condamnées soit à moins d'un an, soit en attente de transfert.

En conséquence, elle souhaite connaître ses intentions afin de rompre l'isolement qui frappe durement la population carcérale féminine, d'autant que la femme condamnée, à l'inverse de l'homme, fait l'objet d'une profonde stigmatisation de la part de son entourage et supporte mal cette atteinte à son intimité physique ainsi que psychologique.

Réponse émise le 4 mars 2010

Les établissements pénitentiaires recevant des femmes détenues sont répartis sur l'ensemble du territoire. Au 1er janvier 2010, ils accueillent 1 921 femmes en métropole pour 2 315 places et 122 femmes en outre-mer pour 162 places. L'ouverture des centres pénitentiaires de Roanne et Poitiers au premier semestre 2009 a permis d'augmenter sensiblement le nombre de places disponibles et de diversifier les implantations géographiques. Cet important effort immobilier a eu pour conséquence la très nette diminution des délais d'attente pour rejoindre un établissement pour peines ; la quasi-totalité d'entre eux étant aujourd'hui accessibles en moins de trois mois. En 2009, 28 femmes écrouées à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ont fait l'objet d'une décision d'affectation en établissement pour peines. Les deux dernières femmes qui rejoindront leur établissement dans les semaines à venir, ont fait l'objet de décisions d'affectation au mois de novembre. Aucune autre demande n'est en attente. Les nouveaux établissements, ainsi que le centre de détention de Rennes, sont dotés d'unités de vie familiale (UVF) qui permettent un maintien des liens familiaux dans un contexte d'accueil de qualité tant pour les adultes que pour les enfants. Afin de favoriser le maintien des liens et d'éviter l'isolement des femmes incarcérées, les affectations de celles-ci se font, chaque fois que cela s'avère possible, en prenant en compte la localisation géographique de leurs attaches familiales ou amicales. Dans le cas contraire, l'affectation se fait prioritairement dans un établissement pour peines disposant d'une UVF afin de proposer un mode de visite prenant en compte l'éloignement de la famille.