Question soumise le 1er octobre 2009

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les négociations entre Google et la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour la numérisation de son fonds.

Il redoute que la numérisation d'un patrimoine livresque aussi important ne soit confiée à un monopole privé et s'inquiète des garanties qui peuvent être données concernant le patrimoine numérisé. Les projets échafaudés par la BNF ne semblent pas présenter des avantages substantiels pour ce qui est du coût de l'opération. Il considère qu'un processus de numérisation de si grande ampleur devrait rester sous le contrôle étroit de l'institution commanditaire et à travers elle des pouvoirs publics. Il rappelle qu'un projet de bibliothèque numérique européenne, lancé sous l'égide de la Commission européenne et nommé Europeana, existe déjà. Il doit permettre la concertation entre les différents États membres pour constituer une bibliothèque numérique. Il croit que des moyens financiers plus importants devraient lui être alloués par le Gouvernement français. Au contraire, les projets de la BNF pourraient lui porter un coup d'arrêt.

Il désire connaître la position et les projets du Gouvernement sur ces différents points, en particulier sur l'avenir que la France entend réserver au projet Europeana dans le nouveau contexte créé par les négociations engagées par la BNF avec Google.

Réponse émise le 17 décembre 2009

La numérisation et l'accessibilité en ligne des fonds des bibliothèques constituent un enjeu majeur pour la valorisation du patrimoine écrit, pour le dynamisme de la création de contenus et pour l'émergence de nouveaux services en ligne, comme l'a rappelé le débat qui a suivi l'annonce dans la presse de discussions entre la Bibliothèque nationale de France (BnF) et l'entreprise Google. Elles contribuent à la démocratisation de l'accès à la culture, au développement de la société de l'information et de l'économie de la connaissance. Depuis 2005, la BnF a entrepris de faire de la bibliothèque numérique Gallica un outil majeur de diffusion des contenus francophones et européens sur le Web, notamment à travers sa participation au projet Europeana soutenu par la Commission européenne et dont la France est aujourd'hui le premier contributeur. Cet objectif a impliqué, pour la BnF, la mise en oeuvre d'une politique de numérisation de masse particulièrement ambitieuse, fortement soutenue par l'État à travers les financements accordés depuis 2007 par le Centre national du livre. Aujourd'hui, Gallica propose plus de 850 000 documents en ligne, dont environ 140 000 livres. Animés par le souci de proposer aux internautes une offre diversifiée et contemporaine, le ministère de la culture et de la communication et la BnF ont également développé un partenariat avec plus d'une centaine d'éditeurs français permettant, via Gallica, la consultation d'oeuvres sous droits. Ce partenariat est effectif depuis 2008 et plus de 10 000 livres numérisés sont accessibles dans ce cadre. Afin d'évaluer la pertinence d'un partenariat entre la BnF et l'entreprise Google et d'étudier plus largement l'opportunité et les modalités d'un éventuel accord avec un opérateur privé pour numériser ou mettre en ligne les fonds des bibliothèques, le ministre de la culture et de la communication a souhaité mettre en place une mission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques sous tutelle de son ministère et vient d'en confier la présidence à M. Marc Tessier, ancien directeur général du Centre national de la cinématographie (CNC), ancien président de France Télévisions et actuel directeur général de Vidéo Futur Entertainment Group. Cette commission devra notamment prendre en compte la libre disposition du patrimoine numérisé national, la conservation sur le long terme des fichiers numérisés, la visibilité de la culture et l'accès aux contenus français sur Internet, l'intérêt économique et financier pour l'État et le message politique à adresser à la communauté internationale. Elle rendra ses conclusions à la mi-décembre. Au niveau européen, la France souhaite donner une nouvelle impulsion à la bibliothèque numérique européenne, Europeana, et insiste sur la nécessité de renforcer les programmes européens de numérisation, afin de proposer une offre régionale qui viendrait en contrepoint de celle de l'entreprise Google.