Question soumise le 8 octobre 2009

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes légitimes formulées par de nombreux représentants syndicaux au sujet du manque de moyens accordés à l'enseignement agricole public. La SFOERTA Aquitaine déplore notamment la volonté du Gouvernement de supprimer des postes à l'occasion de cette rentrée scolaire. Ils dénoncent la perte de 600 postes et d'environ 200 classes depuis les cinq dernières années. Pour la rentrée 2009-2010, 45 autres, équivalents temps plein d'agents non titulaires seront supprimés.

Les évolutions de l'agriculture demandent aujourd'hui une professionnalisation accrue des agriculteurs et des connaissances, notamment en matière de gestion. Aussi, un enseignement agricole public de qualité est indispensable pour d'une part assurer à ce secteur un dynamisme économique certain. D'autre part, il est indispensable pour mettre le pied à l'étrier, dans les meilleures conditions possibles, des jeunes qui souhaitent se destiner aux professions du secteur agricole. Or il s'avère qu'aujourd'hui, le renouvellement des générations au sein des exploitations agricoles et la création de nouvelles exploitations agricoles se situent au centre des enjeux de l'agriculture.

Aussi, il lui demande de revenir sur la politique de suppression de postes au sein des établissements scolaires publics agricoles et de lui indiquer s'il compte, dans le cadre du budget 2010, mettre à disposition de l'enseignement public agricole des moyens satisfaisants.

Réponse émise le 12 novembre 2009

Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. La maîtrise des dépenses publiques impose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite par deux efforts budgétaires qui lui permettent de bénéficier de moyens supplémentaires dès cette rentrée scolaire. Le programme 143 « Enseignement technique agricole », qui a bénéficié d'un complément de 132 équivalents temps plein (ETP) au printemps, a été à nouveau redynamisé, à la veille de la rentrée, grâce a un supplément de 60 ETP. Ainsi, des places ont pu être offertes à des élèves en listes d'attente et les conditions de remplacement des personnels absents améliorées. À l'occasion de la rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé la volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel pour l'avenir de l'agriculture française et le développement des territoires et qu'il convient de l'inscrire dans une démarche de projet d'avenir, bâti sur des missions et des priorités clairement affirmées. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a ouvert, le 10 septembre 2009, les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement ses objectifs et d'écrire une nouvelle feuille de route pour ce réseau éducatif dont les résultats sont incontestables, notamment en matière d'insertion professionnelle.