Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Michel Baylet
Question écrite N° 10387 au Premier Ministre
Crise de la filière vitivinicole
Question soumise le 8 octobre 2009
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la crise que traverse la filière vitivinicole. En effet, depuis plusieurs années, des difficultés à la fois structurelles et conjoncturelles fragilisent ce secteur. Alors que les viticulteurs tentent de répondre aux mutations de la demande, certains projets sanitaires du Gouvernement compliquent leur tâche. Plus particulièrement, le plan cancer 2009-2012 suggère des recommandations qui risquent de nuire aux efforts entrepris par la filière pour surmonter la crise. En préconisant l'interdiction de l'alcool plutôt que l'éducation des comportements et en liant explicitement cancer et alcool, le plan du ministre de la santé revient sur le principe de modération et déresponsabilise les consommateurs. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de concilier les impératifs de protection de la santé publique et la préservation d'une filière dont le poids économique et culturel impose la vigilance.
Réponse émise le 29 avril 2010
Depuis l'année 2000, la France a défini une politique de lutte contre le cancer par la mise en oeuvre de plans cancer, faisant suite au plan Gillot-Kouchner. Afin de préparer le plan cancer 2009-2013, le professeur Jean-Pierre Grünfeld a remis au Président de la République, le 14 février 2009, le rapport « Recommandations pour le plan cancer 2009-2013 - Pour un nouvel élan ». Le Président de la République, lors de la présentation du nouveau plan cancer le 2 novembre 2009, a fixé les grandes priorités et arrêté des dispositions qui confirment certaines orientations du rapport : mesures portant sur la recherche, mesures pour les personnes les plus vulnérables ou les plus exposées, correction des inégalités et accompagnement des personnes dans le « vivre après le cancer ». Les mesures relatives à l'alcool portent sur l'affichage de la quantité d'alcool sur les contenants de boissons alcooliques, l'aide aux personnes en difficulté avec leur consommation et la mise en oeuvre des mesures relatives à l'offre d'alcool adoptées dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les principales dispositions répondent aux attentes du secteur des boissons alcoolisées et ne portent pas d'atteinte à la liberté du commerce, tout en interdisant les pratiques abusives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.