Question soumise le 8 octobre 2009

Mme Gisèle Gautier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le danger des algues vertes sur le littoral vendéen. Elle lui rappelle que lors de la rencontre publique régionale organisée le 22 septembre dernier à Angers dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, elle avait attiré son attention sur les problèmes soulevés par les algues vertes sur les côtes vendéennes, en termes de santé publique et d'impact économique.

En effet, si la situation a été largement évoquée cet été dans les médias concernant le littoral breton, c'est qu'il y a eu mort d'un animal et malaise important de son cavalier. Il est fortement suspecté un lien de cause à effet. En revanche, très peu d'échos médiatiques, voire politiques, en ce qui concerne la situation exceptionnelle vécue sur les plages vendéennes, notamment sur l'Ile de Noirmoutier.

L'île a connu le même phénomène qu'en Bretagne avec un taux de toxicité résultant de l'hydrogène sulfuré intolérable, autant pour les riverains que pour les estivants. Mais, hélas, peu de médias en ont parlé : il n'y avait pas eu (par bonheur) d'accident mortel…

Il y a peu, une mission interministérielle a été mise en place par le Premier ministre. Elle doit rendre son rapport sous 3 mois.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir intégrer dans cette mission le site du littoral vendéen (même si ces pollutions proviennent en amont des bassins versants, il en subit, en aval, les ‘'conséquences'').

Elle sait combien, personnellement, elle s'est très vite préoccupée de ce dossier des algues vertes. Elle lui renouvelle donc la demande exprimée par les associations noirmoutrines investies aux cotés des élus locaux pour trouver une solution dans ce dossier complexe en ce qui concerne :

1. la spécificité de la nature des algues sur l'île (qui ne semble pas être la même qu'en Bretagne);

2. le problème de stockage et de recyclage desdites algues;

3. la reconduction des crédits ‘'exceptionnels'' versés l'été 2009 pour ce qui concerne le ramassage, si, ainsi que l'on peut le redouter, il y avait résurgence en 2010;

4. la mise en œuvre de moyens rapides d'information du public sur le niveau d'hydrogène sulfuré et les dangers encourus dans l'hypothèse où il y aurait récurrence.

Réponse émise le 5 août 2010

Le phénomène des marées vertes touche régulièrement les côtes bretonnes depuis les années 1970, et plus récemment les côtes vendéennes. L'État et les collectivités locales mènent depuis dix ans des actions préventives pour enrayer le phénomène. Le plan d'actions de lutte contre les algues vertes, rendu public le 3 février 2010, a en premier lieu pour objectif d'assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées, par l'amélioration de leur ramassage et de leur traitement, en vue de supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances. Il vise également la réduction des flux de nitrates de toutes origines vers les côtes. À cette fin, il prévoit de préserver ou de réhabiliter les zones naturelles et de modifier les pratiques agricoles dans les bassins versants concernés. Une traçabilité des flux d'azote sera également mise en place ainsi qu'un renforcement des contrôles. Certaines mesures seront mises en oeuvre sous forme d'appels à projets territoriaux. Ce plan d'actions comporte enfin un volet portant sur l'amélioration des connaissances sur le phénomène de prolifération des algues vertes et sur les moyens de leur valorisation. Concernant le volet préventif, les études scientifiques ont mis en évidence que l'enrayement de la prolifération des algues vertes ne peut être atteint que par une réduction significative des flux de nitrates moyennant une conversion des systèmes agricoles, ce qui nécessite de concentrer les moyens techniques, humains et financiers sur des territoires réduits. C'est la raison pour laquelle ce plan se limite dans l'état actuel aux vingt-trois bassins versants associés aux huit baies à « algues vertes » identifiées dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne. A ce jour, la mise en oeuvre des dispositions du plan a d'ores et déjà débuté sous la responsabilité d'un comité de pilotage présidé par le préfet de la région Bretagne et associant la région Bretagne, l'agence de l'eau Loire-Bretagne et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ainsi que l'ensemble des acteurs concernés. Le plan de lutte contre les algues vertes ne prévoit aucune action spécifique en Vendée car l'origine des échouages d'algues vertes sur les côtes vendéennes y semble différente : il ne s'agirait pas de proliférations d'algues dues à des rejets locaux de nitrates qui viendraient des rivières vendéennes, mais d'algues amenées par des courants depuis des zones plus lointaines. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de préciser cette origine afin de pouvoir identifier des moyens de prévention efficaces qui relèveront certainement d'une logique distincte de la Bretagne, puisqu'il ne s'agira pas de traiter les cours d'eau en amont. Enfin, s'agissant de la gestion des algues déjà échouées, la préfecture de la Loire-Atlantique a engagé un travail technique avec les collectivités territoriales pour faire face à d'éventuels échouages massifs d'algues cet été. Au-delà de ce soutien technique, un soutien financier est demandé de la part de l'État pour la gestion des échouages, aux côtés des collectivités territoriales : une réponse de principe sur ce point nécessite un chiffrage précis, qui n'a pas été réalisé à ce stade. Par ailleurs, le soutien éventuel de l'État a vocation à rester exceptionnel et à porter plutôt en faveur d'actions préventives, avec le cas échéant un soutien ponctuel et ciblé sur les actions de ramassage.