Question soumise le 15 octobre 2009

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur sa grande inquiétude face à la menace qui pèse sur les haras nationaux d'Hennebont dans le Morbihan et de Lamballe dans les Côtes-d'Armor.

En effet, la nouvelle directrice générale des haras nationaux nommée par décret présidentiel du 24 août 2009 a pour mission de mettre en œuvre les décisions gouvernementales quant au recentrage des haras nationaux sur leur mission de service public auprès de la filière équine dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Sa mission sera également d'élaborer un nouveau contrat d'objectif 2009/2013.

Alors que les collectivités de Bretagne concernées par l'évolution des deux haras de Bretagne se sont engagées dans une démarche de partenariat avec les haras nationaux pour le maintien des deux pôles d'activité, les élus, les professionnels de la filière équine et la population ne comprendraient pas que le ministère de l'agriculture et le Gouvernement décident de nouvelles fermetures de sites et de la suppression d'emplois sachant que le contrat d'objectif 2004/2008 avait vu la suppression de 7 dépôts, 54 centres techniques et près de 200 emplois.

Elle souhaiterait connaître les intentions ministérielles pour que les haras nationaux soient en mesure de respecter les engagements pris auprès des collectivités et puissent continuer à être au service de la filière cheval et notamment en Bretagne où le nombre d'éleveurs et de cavaliers reste élevé (3500 et 25000).

Réponse émise le 7 janvier 2010

À la demande du comité de modernisation des politiques publiques de juin 2008, l'établissement des Haras nationaux a été appelé à se recentrer sur ses seules missions de service public. À cet objectif s'est ajouté celui d'un regroupement avec l'École nationale d'équitation (ENE) en début d'année 2010. Afin de répondre à ces deux objectifs, le choix a été fait de créer deux établissements aux missions différentes mais complémentaires. Le premier est issu du rapprochement d'une partie des Haras nationaux (comprenant les missions de service public) de l'École nationale d'équitation du Cadre noir. Il est ainsi créé un établissement public administratif, l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), recentré sur des missions de service public, au service de l'ensemble de la filière. L'IFCE se construit autour de métiers des sports équestres et des services publics aux éleveurs. Le second, prenant la suite des Haras nationaux pour les missions techniques qui relèvent du domaine concurrentiel et qui nécessitent une implication de l'ensemble des professionnels de la filière. La gouvernance de cet établissement, qui prendra la forme d'un groupement d'intérêt public, France Haras, sera assurée par les associations professionnelles, les associations d'éleveurs, les collectivités territoriales et l'État. France Haras se construit autour de métiers de services à l'élevage : l'étalonnage, l'identification de terrain et les services aux professionnels. En conséquence, les quatre-vingt-cinq centres techniques seront transférés à ce nouvel établissement. En ce qui concerne les dix-huit sites actuels des Haras nationaux, composés chacun d'un centre technique et, pour certains, d'un pôle hippique, les centres techniques seront rattachés à France Haras et, le cas échéant, les installations hippiques de sport à l'Institut français du cheval et de l'équitation. Suivant leurs compétences et les missions qu'ils conserveront, les personnels de l'ENE et des Haras nationaux dépendront de l'Institut français du cheval et de l'équitation ou de France Haras.