Question soumise le 15 octobre 2009

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les réponses divergentes qu'il a faites à différents parlementaires à l'occasion de questions relatives à la revalorisation de la retraite du combattant. En effet, il déclarait devant l'Assemblée nationale le 7 juillet dernier que celle-ci serait revalorisée de deux points d'indice au 1er janvier 2010, passant de l'indice 41 à 43. Dans les réponses suivantes, aux parlementaires comme aux représentants des associations du monde combattant, la date annoncée était le 1er juillet 2010.

Supposant que ce recul par rapport aux annonces antérieures est motivé par les restrictions budgétaires qui président à l'élaboration du projet de loi de finances pour 2010, il lui demande de se faire l'interprète du monde combattant auprès du Gouvernement afin, au minimum, de respecter sa promesse du 7 juillet. Il lui rappelle enfin que ses prédécesseurs s'étaient engagés devant le Sénat et l'Assemblée nationale à ce que la promesse présidentielle d'atteindre en 2012 l'objectif des 48 points soit tenue.

Réponse émise le 10 décembre 2009

La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant, que le Président de la République s'est engagé à porter à 48 points d'ici à 2012, est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. La revalorisation de 41 à 43 points d'indice en 2010 prendra effet, comme pour les années antérieures, le 1er juillet. À l'initiative du Gouvernement et conformément au souhait exprimé par la représentation nationale, cette mesure a été inscrite dès le dépôt du projet de loi de finances initiale. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République. Le secrétaire d'État travaille d'ores et déjà aux prochaines étapes de la revalorisation de la retraite du combattant en vue d'atteindre l'objectif de 48 points en 2012.