Question soumise le 15 octobre 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences d'une nouvelle augmentation du forfait hospitalier pour les personnes handicapées.

Il lui fait remarquer que l'allocation aux adultes handicapés n'a augmenté que de 2,5 %, que nombreuses sont les personnes handicapées qui ne bénéficient pas de mutuelles et qu'enfin elles sont très souvent hospitalisées.

Il lui demande donc si elle entend tenir le plus grand compte de la situation des personnes handicapées, lesquelles auront encore plus de difficultés pour se soigner en raison de l'augmentation du forfait hospitalier.

Réponse émise le 29 avril 2010

Le forfait journalier hospitalier (FJH) prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale constitue une participation résiduelle minimale supportée par toute personne hospitalisée en établissement de santé de court ou moyen séjour. Le FJH a été créé en 1983 pour faire participer l'assuré aux frais d'hébergement liés à une hospitalisation, qu'il s'agisse de charges d'hôtellerie ou de restauration. Son montant, depuis le 1er janvier 2007, c'est-à-dire depuis bientôt trois ans, avait été fixé à 16 € en cas d'hospitalisation dans un service de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et en soins de suite et de réadaptation (SSR) et à 12 € dans un service de psychiatrie. Le Gouvernement a décidé de porter le montant du forfait à 18 € pour les hospitalisations en MCO et SSR et à 13,5 € pour les hospitalisations en psychiatrie à compter du 1er janvier 2010. Toutefois, ce forfait même revalorisé ne couvrira pas la totalité des coûts d'hébergement supportés par les établissements, qui étaient en moyenne de 40 € par jour en 2007 sur le champ de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique. L'augmentation du forfait ne compensera donc qu'une partie de l'augmentation des charges d'hébergement hospitalier. Par ailleurs, un nombre important d'assurés sont exonérés du paiement du FJH. Il s'agit des enfants et des adolescents handicapés hébergés dans des établissements d'éducation spéciale ou professionnelle, des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles, des bénéficiaires de l'assurance maternité et des bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ainsi que des donneurs d'éléments et produits du corps humain mentionnés à l'article L. 1211-2 du code de la santé publique. En outre, les personnes les plus modestes, lorsqu'elles sont bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc), n'ont pas à acquitter ce forfait. Enfin, le forfait est pris en charge en majorité par les organismes d'assurance maladie complémentaires. En moyenne, 90 % des assurés ont une prise en charge illimitée du FJH en MCO sachant que 90 % des séjours ont une durée inférieure à quinze jours. Par ailleurs, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a déjà été revalorisée quatre fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2009, de 681,63 €, soit 10 % de plus par rapport à 2009. Chaque année jusqu'en 2012, l'AAH sera ainsi revalorisée deux fois par an pour atteindre l'objectif de 25% d'augmentation fixé par le Président de la République. Au total, en 2012, l'AAH sera égale à 776 €, ainsi augmentée de 150 €.