Question soumise le 15 octobre 2009

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que selon la SNCF, d'ici quelques mois, « les fréquences du transport combiné auront été multipliées, le trafic de l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg aura doublé tandis qu'un consortium aura été constitué pour lancer la grande vitesse marchandises ».

Il lui demande, d'une part, s'il est à même de lui apporter plus de précisions sur l'échéancier de ces très importantes annonces concernant le transport écologique de marchandises et si, d'autre part, la SNCF entend également faire porter ses priorités sur le fret de proximité.

Réponse émise le 7 octobre 2010

Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce programme souligne la volonté de l'État de donner un nouveau souffle au fret ferroviaire. Il s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement qui a fixé l'objectif de porter la part des modes de transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Cet engagement national correspond à un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 Md€ d'ici à 2020. Le Gouvernement a demandé à la SNCF de s'engager fortement dans le développement du fret ferroviaire et d'investir dans les solutions innovantes de transport de marchandises telles que les autoroutes ferroviaires, le transport combiné, le fret à grande vitesse, les opérations de logistique urbaine et les opérateurs ferroviaires de proximité. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les actions proposées par la SNCF, tout en répondant aux objectifs d'amélioration économique et organisationnelle de Fret SNCF, permettent à cette entreprise de rester un acteur majeur de la politique de report modal. En cohérence avec l'engagement national, la SNCF finalise actuellement son projet de schéma directeur industriel et managérial pour un nouveau transport ferroviaire écologique de marchandises. Alors que le transport combiné en Europe a chuté de 20 % entre septembre 2008 et septembre 2009, le nombre de semi-remorques transportées par l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg a lui augmenté de près de 80 % sur la même période. Le service a atteint, en juillet 2010, un trafic mensuel de près de 2 800 chargements, constitués à plus de 70 % de semi-remorques. Cette progression du trafic a été possible grâce à l'accueil des marchandises dangereuses et la mise en place, dès 2009, d'un train mixte, composé d'une demi-rame de wagons d'autoroute ferroviaire et d'une demi-rame de wagons de transport combiné, en complément de la navette d'autoroute ferroviaire déjà en service. Dans le cadre de l'engagement national pour le fret ferroviaire, l'opérateur continue le développement de l'offre de service, avec la mise en circulation en mai 2010 d'une troisième navette et la perspective d'une quatrième dès le mois d'octobre 2010. Cette augmentation de la fréquence permet d'améliorer significativement la flexibilité du projet et donc son attractivité. En parallèle, des études sont menées sur l'allongement des trains de 680 à 850 mètres et sur la desserte de Marseille. Concernant le fret à très grande vitesse, des rapprochements entre la SNCF, l'association CAREX et la société FEDEX ont eu lieu. Les échanges se poursuivent afin d'améliorer la visibilité du projet et d'approfondir l'analyse sur ses différentes composantes, notamment le marché et les trafics, le matériel roulant et la desserte des terminaux ferroviaires dans les aéroports. D'autre part, des actions portant sur l'infrastructure sont également engagées par Réseau ferré de France (RFF), en particulier pour l'aménagement des terminaux ferroviaires de Roissy et de Lyon Saint-Exupéry et leurs raccordements au réseau TGV. L'objectif est que le nouvel opérateur, en charge de la commercialisation, de la gestion des terminaux et de la traction des trains à très grande vitesse selon le plan de transport envisagé par l'association CAREX, reliant les principales plate-formes aéroportuaires du Benelux, Londres et Lyon Saint-Exupéry à Roissy, puisse débuter ses services en 2015. Dans le cadre de l'engagement national pour le fret ferroviaire, le Gouvernement a également demandé à la SNCF de soutenir les initiatives d'opérateurs ferroviaires de proximité, éléments structurants pour le renouveau du fret ferroviaire et assurer un maillage fin des territoires français. Ainsi, la SNCF participe notamment à la constitution d'un opérateur de fret en Auvergne, dont l'activité débutera au quatrième trimestre 2010 et qui permettra de reporter plus de 300 000 tonnes par an de la route vers le rail. Un comité de suivi de l'engagement national pour le fret ferroviaire a été mis en place avec l'ensemble des parties prenantes pour suivre l'avancement de la mise en oeuvre de ce programme d'actions. Il est constitué de représentants de RFF, de la SNCF et de chacune des entreprises de transport ferroviaire de marchandises, de chacune des confédérations ou syndicats nationaux représentatifs, d'associations d'utilisateurs (Association des utilisateurs de transport de fret, groupement national des transports combinés, transport et logistique de France), de l'union des ports de France, de France nature environnement, de la direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, d'un député et d'un sénateur. Ce comité de suivi se réunit régulièrement.