Question soumise le 22 octobre 2009

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M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de travail de la Conférence sanitaire du territoire de santé (CST) sud-ouest (ressort territorial de l'Oise).

Alors que les projets de coopération territoriale doivent être présentés et appréciés par la conférence du territoire, il apparaît qu'au sein de la CST sud-ouest, certains projets ne sont pas soumis à cette dernière.

Ainsi, c'est par voie de presse que le bureau de la CST sud-ouest et ses représentants ont pris connaissance du projet de création d'une communauté hospitalière de territoire au centre hospitalier de Beauvais.

L'objectif des CST est de mettre en place un lieu de concertation territoriale sur les grands enjeux de santé. Elles sont notamment chargées de promouvoir la coopération entre les établissements de santé du territoire.

Or, comment la légitimité de la CST sud-ouest peut-elle être confortée dans les objectifs et les missions qui lui sont confiées si les décisions qui la concernent sont connues par voie de presse et sans qu'elle ait été consultée au préalable ?

Compte tenu de ces éléments, il souhaite connaître sa position sur cette situation et savoir si elle entend prendre toutes les mesures propres à permettre le bon fonctionnement de la CST du sud-ouest.

Retirée (fin de mandat)