Question soumise le 22 octobre 2009

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Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les menaces très graves qui pèsent sur l'accès à l'avortement et à la contraception à Paris.

Le doit à l'avortement et à la contraception, pour être effectif, doit être garanti. Le secteur public, dont l'AP-HP, a donc une responsabilité première en la matière et ne saurait se défausser sur le secteur privé, lequel se désengage d'ailleurs progressivement de la pratique des IVG, jugée par lui peu rentable. Aujourd'hui, les femmes devant se rendre à l'étranger pour avorter sont de plus en plus nombreuses.

La consultation du planning familial de l'Hôpital Tenon, la seule qui existait dans le 20ème arrondissement (qui compte 200 000 habitants), est fermée depuis le mois de juin, le médecin détaché sur ce poste ayant fait valoir ses droits à la retraite. Son remplacement n'est toujours pas envisagé.

Ces centres offrent aux femmes, mineures comme majeures, qui leur font appel, outre un accès libre et gratuit à l'avortement et la contraception, un service d'écoute, d'information, de prévention. Elles jouent donc un rôle essentiel en matière de santé publique et de droit à une sexualité sans risques.

Dans ces conditions, renvoyer les femmes qui avaient accès au CIVG de l'hôpital Tenon sur l'hôpital Saint-Antoine ne saurait constituer une réponse. Cela d'autant plus que dernier doit faire face à de nombreuses demandes et que sa maternité est elle-même menacée au nom d'une restructuration fondée sur des objectifs de rentabilité.

Elle lui demande les dispositions qu'elle entend prendre pour stopper, avant qu'il ne soit trop tard, la fermeture de centres d'IVG à Paris. Concernant plus particulièrement l'antenne de Tenon, elle lui demande d'intervenir pour que l'AP-HP procède sans attendre au remplacement du médecin et que lui soit plus largement accordés les moyens humains et techniques nécessaires à son action.

Retirée (caduque)