Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Joël Billard
Question écrite N° 10628 au Ministère de la réforme (caduque)
Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
Question soumise le 22 octobre 2009
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Joël Billard demande à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales de lui indiquer les pouvoirs de police de la circulation dont dispose le maire pour installer un dispositif destiné à ralentir la vitesse à l'intérieur de l'agglomération, la voie concernée étant une route départementale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.