Question soumise le 22 octobre 2009

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que le recours à l'avortement ne diminue pas depuis quinze ans.

Il lui indique que, selon les informations dont il dispose, le taux d'IVG parait être en augmentation chez les femmes de 15 à 19 ans, tandis que 75 % des IVG, évaluées à 200 000 en France, concernent les moins de 35 ans.

Enfin, selon une récente étude, 28 % des femmes n'utilisent aucune méthode de contraception.

Il lui demande de lui faire connaître son sentiment par rapport à une telle situation et quelles mesures elle entend mettre en œuvre afin d'améliorer l'information et donc l'efficacité de la contraception notamment chez les jeunes.

Réponse émise le 7 octobre 2010

Les difficultés relatives à la contraception résultent de l'écart entre l'efficacité théorique des méthodes, mesurée dans leurs conditions d'utilisation optimale, et leur efficacité en pratique courante. Ainsi, l'échec de contraception est largement attribuable aux erreurs d'utilisation des méthodes. S'agissant des jeunes, ces erreurs sont tout particulièrement révélatrices des difficultés de la gestion de méthodes nécessitant une vigilance quotidienne, et les échecs se rapportent bien souvent à des problèmes d'utilisation de préservatif. Un programme d'actions de prévention des grossesses non désirées a été engagé sur le plan national. Ainsi, une campagne de communication (2007-2009) a été confiée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) pour favoriser une meilleure utilisation des différentes méthodes contraceptives et prévenir les grossesses non désirées, notamment chez les plus jeunes. L'un des thèmes retenus pour ces campagnes, « la meilleure contraception, c'est celle que l'on choisit », traduit, en termes de communication médiatique, un des axes majeurs des recommandations élaborées par la Haute Autorité de santé pour la pratique clinique. Une campagne d'information destinée notamment aux jeunes interviendra également en 2010. Par ailleurs, l'utilisation de la contraception d'urgence qui peut pallier les erreurs de pratique de contraception est facilitée pour les adolescentes. Le dispositif mis en place pour les plus jeunes vise à permettre un recours très rapide à cette contraception de rattrapage. Ainsi, la contraception d'urgence est délivrée gratuitement et de façon anonyme aux mineures en pharmacie, sur simple déclaration de leur part. Elle peut également être obtenue gratuitement auprès des infirmières scolaires dans les établissements du second degré et dans les centres de planification. Enfin, l'éducation à la sexualité est encouragée tout au long du cursus scolaire. Ce sujet a été retenu parmi les thèmes prioritaires de santé figurant dans différents contrats cadre de partenariat récemment passés ou en cours de renouvellement, avec les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la justice (protection judiciaire de la jeunesse) et de l'agriculture, qui interviennent auprès de publics jeunes tout particulièrement concernés par les grossesses non désirées et les IVG.