Question soumise le 22 octobre 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le prochain sommet de Copenhague qui va prendre le relais du protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique et donc en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle sera la ligne défendue par le France et quelles seront les propositions qu'il portera lors de ce sommet.

Réponse émise le 18 février 2010

Un accord sur le changement climatique a été obtenu entre vingt-huit pays et la quasi-totalité des autres États se sont déclarés prêts à s'y rallier. Cet accord enregistre des progrès essentiels. La limitation à 2 °C de la hausse des températures est désormais un objectif collectif, tandis qu'un financement international atteignant 100 milliards de dollars par an en 2020 sera mis en place pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique dans les pays en voie de développement. Pour ce faire, un « panel de haut niveau » est mis en place afin de définir les sources possibles de financements, y compris des financements innovants. Les pays développés s'engagent d'ores et déjà à offrir un financement public de 30 milliards de dollars, soit environ 21 milliards d'euros sur la période 2010-2012. Dans ce contexte, l'Union européenne fournira 2,4 milliards d'euros par an pendant trois ans, soit 7,2 milliards d'euros sur la période 2010-2012. Par ailleurs, un mécanisme de financement de la lutte contre la déforestation (REDD + réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des sols) est immédiatement créé. Ces avancées n'auraient pu être obtenues sans l'engagement de la France. En effet, elles sont la conséquence d'un travail de persuasion effectué depuis deux ans par le Président de la République, et relayé par le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et le ministre des affaires étrangères et européennes. L'action de la France a permis, notamment, de faire adopter plusieurs idées essentielles : la nécessité d'un financement spécifique pour les pays les plus vulnérables (Afrique, petits États insulaires) ; la prise en compte de la forêt dans les discussions ; la décision de travailler à la mise en place de financements innovants. Les avancées ainsi obtenues ne doivent pas masquer les efforts à consentir pour poursuivre dans la dynamique de cet accord. C'est pourquoi, au cours des prochains mois, la France s'attachera à bâtir sur les acquis de Copenhague et à préparer les échéances de Bonn et de Mexico en 2010. Elle s'assurera en particulier de la transcription juridique de l'accord de Copenhague et relancera ses propositions relatives à une organisation mondiale de l'environnement.