Question soumise le 29 octobre 2009

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation des conditions de la mise en œuvre de l'éducation physique et sportive.

Cette dégradation a pour cause la volonté du Gouvernement de ne remplacer qu'un enseignant d'EPS sur trois partants à la retraite. Il s'agit là d'une marque profonde de déconsidération du rôle que joue la pratique sportive à l'école en faveur de la santé et de l'appréhension de règles, auprès des adolescents en particulier.

La conséquence directe de cela, ce sont des classes dépourvues d'enseignants EPS dans de nombreux départements et l'impossibilité de faire appel à des remplaçants pour pallier cette situation pour le moins préoccupante.

La Dordogne apparaît en première ligne parmi les territoires victimes de cette coupe sombre des effectifs des enseignants précités. Les représentants syndicaux apportent ainsi des données alarmantes. Des établissements, notamment les collèges de La Coquille et de Lanouaille ne disposent plus d'enseignants EPS titulaires. 60% des collèges du département de la Dordogne sont désormais dans l'incapacité d'assurer aux élèves des cours de natation alors que le savoir-nager était défini par le Gouvernement comme prioritaire.

Aussi, les enseignants EPS se sentent légitiment abandonnés et estiment que leur profession n'est pas reconnue à sa juste valeur. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte leur revendication, à savoir concrètement que le recrutement de professeurs d'EPS pour la session 2010 soit porté à 1500 postes. Il lui demande ainsi s'il veut ou non donner les moyens nécessaires à la pratique du sport dans notre système éducatif.

Réponse émise le 25 février 2010

Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, tout comme la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat, notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.