Question soumise le 29 octobre 2009

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la perspective d'autorisation imminente d'ouverture d'une carrière de grès à Boussignies-sur-Roc en France. Une société d'exploitation de carrières compte extraire des pierres et les transporter par camions ; le projet autoriserait l'extraction jusqu'à 500 000 tonnes par an, ce qui ne serait pas sans conséquence pour les communes frontalières wallonnes de Beaumont, Merbes-le-Château et Erquelinnes et l'ensemble des populations transfrontalières.

Les populations subiront de plein fouet une série de nuisances, notamment en ce qui concerne le bruit et les ondes de choc liés aux tirs de mines, ainsi que le charroi mais aussi les aspects liés à la dégradation des eaux de la Thure et de la Hantes.

La présence d'une station de captage d'eau voisine qui alimente près de 15 000 foyers devrait suspendre la décision d'ouverture au nom du principe de précaution.

Les collèges communaux belges ont émis des avis défavorables mais ils n'ont qu'un avis consultatif.

Elle lui demande s'il compte, alors que la sauvegarde de la « planète » est à l'ordre du jour, prendre en compte ces impacts sur nos proches voisins, et, plus largement, s'il existe des accords bilatéraux favorisant la bonne concertation transfrontalière afin que des initiatives d'un côté ne compromettent l'environnement et le bien-être des autres.

Réponse émise le 6 mai 2010

La procédure d'autorisation est instruite selon le Livre V du code de l'environnement sous la responsabilité du préfet de département. Quand des impacts transfrontaliers peuvent apparaître, la procédure prévoit la consultation des autorités compétentes du pays voisin. Dans le cas de la carrière de grès à Bousignies-sur-Roc, la procédure en question n'a pas abouti à son terme, l'exploitant ayant retiré sa demande d'autorisation avant la fin de l'instruction administrative du dossier.