Question soumise le 29 octobre 2009

Mme Françoise Laurent-Perrigot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'état et l'entretien de la ligne SNCF Alès-Bessèges dans le Gard. En effet, récemment, un bloc de rocher tombé sur la voie a endommagé la locomotive sur cette ligne.

Depuis de nombreuses années, cette ligne souffre d'un manque d'entretien obligeant les trains, pour des raisons de sécurité, à circuler au ralenti sur une grande partie de la voie : la vitesse des trains est bloquée depuis deux ans à 40 Km/h sur les deux tiers du trajet au lieu de 70 Km/h.

Le récent passage d'un mozin (appareil de contrôle des voies) a donné un résultat alarmant.

Elle demande donc que des travaux d'entretien soient engagés de toute urgence pour la sécurité des personnels roulants, des voyageurs et des trains.

Réponse émise le 15 avril 2010

La ligne Alès-Bessèges est une ligne ferroviaire à faible trafic où circulent trois aller-retour TER par jour, ainsi qu'un à deux mouvements par mois de trains de fret. La chute récente d'un bloc de rocher sur la voie ne peut être imputée à un manque d'entretien. Elle est la conséquence d'orages cévenols auxquels cette ligne est particulièrement exposée. La vitesse de circulation est cependant limitée à 40 km/h sur les deux tiers de la ligne et à 70 km/h sur le premier tiers. Les travaux strictement nécessaires au maintien des vitesses de circulation actuelles ont été estimés par Réseau ferré de France (RFF) à 3 millions d'euros. Afin de garantir la pérennité de cette ligne à moyen terme, des travaux plus importants d'infrastructure sont nécessaires, estimés en première analyse à 23 millions d'euros auxquels s'ajoutent environ 20 millions d'euros d'investissement de signalisation pour une circulation qui serait portée par hypothèse à cinq aller-retour de trains de voyageurs. Le financement des investissements nécessaires sur cette ligne n'est pas inscrit au contrat de projets État-région et dépendra de la volonté de la région, autorité organisatrice de transport, notamment au regard des perspectives de développement du trafic. Un protocole d'intention de maintien et de développement de la ligne, élaboré en décembre 2009 par le syndicat mixte des transports du bassin d'Alès, prévoit notamment la réalisation d'une étude socio-économique et une étude technique de la ligne, en préalable à toute décision d'investissement. RFF est prêt à signer ce protocole pour lequel aucune suite n'a encore été donnée à ce jour.