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Christian Cointat
Question écrite N° 10717 au Ministère du travail
Retraités français aux États-Unis
Question soumise le 29 octobre 2009
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés précédemment rencontrées par les pensionnés français à l'étranger en matière de délais de paiement de leur pension de vieillesse française. Ces délais avaient tendance à augmenter indûment. Il lui signale également qu'un certain nombre de nos compatriotes se plaignaient de n'avoir pas reçu les demandes de certificats de vie envoyés par la CNAV. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures prises ou envisagées en vue de remédier à ces dysfonctionnements. Il lui demande également s'il est envisagé de faire transiter par les consulats les demandes de certificats de vie, afin de vérifier qu'ils ont bien été envoyés et reçus.
Réponse émise le 25 mars 2010
L'amélioration du service rendu aux assurés constitue une préoccupation constante du Gouvernement et des organismes de sécurité sociale. C'est à ce titre l'un des objectifs majeurs des conventions d'objectifs et de gestion conclues entre le Gouvernement et ces régimes (art. L. 227-1.I-2°, du code de la sécurité sociale). Cette préoccupation doit s'articuler avec celle, tout aussi importante, de servir à bon droit les prestations, et donc en particulier de veiller qu'elles profitent bien à leur légitime titulaire. C'est l'un des enjeux de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion signée le 6 avril 2009 entre le Gouvernement et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et qui insiste notamment sur le développement des partenariats entre les régimes de retraite afin de permettre un meilleur contrôle des pensions servies à l'étranger. Cette démarche, qui conduira à une mutualisation des informations dont chaque régime dispose, aura inévitablement pour effet d'alléger les formalités exigées des retraités qui vivent à l'étranger.
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