Question soumise le 29 octobre 2009

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M. Christian Cointat expose à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville le cas d'un couple français, l'épouse demeurant en France avec l'un des enfants communs, le père demeurant pour sa part à l'étranger (hors Union européenne) avec un autre des enfants communs . Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si cette famille peut prétendre aux prestations familiales et notamment si le parent demeuré en France peut les y percevoir au titre des deux enfants.

Retirée (caduque)