Question soumise le 5 novembre 2009

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que plusieurs mesures ont été annoncées en faveur du développement de la voiture électrique.

Il lui indique que, si l'on admet que les voitures à moteur thermique émettent autour de 120 à 140 g de CO2 par km, soit 2 tonnes de CO2 par an, et que l'électricité aujourd'hui est produite avec une émission de 75 kg de CO2 par MWh, on peut estimer les émissions dues au fonctionnement d'un véhicule électrique à 200 kg de CO2 par an.

Dans ces conditions, on peut évaluer la réduction des émissions de CO2 à 90 %, ce qui paraît particulièrement positif. Cependant, il lui demande de bien vouloir lui préciser à combien il évalue le surcroît de production électrique nécessaire à leur alimentation dans le cas où le parc de véhicules électriques serait de l'ordre de 2 à 4 millions en 2020.

De plus, il lui demande de lui indiquer quelles sont les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de favoriser le développement de la voiture électrique, quelles sont les dispositions permettant d'aider à l'achat de tels véhicules par les particuliers, et de quelle manière et par quels moyens il envisage de favoriser la mise en place de bornes de recharge (en liaison avec ERDF) sur l'ensemble du réseau routier.

Enfin, il l'interroge sur les initiatives qu'il compte prendre afin d'encourager les industriels à installer dans notre pays des usines de fabrication de batteries et de montage de véhicules électriques.

Réponse émise le 11 février 2010

Plusieurs mesures ont été annoncées en faveur du développement de la voiture électrique. D'un point de vue énergétique, une électrification totale du parc de véhicules particuliers et utilitaires légers en France nécessiterait un complément de production électrique de 60 TWh, soit l'équivalent de cinq centrales nucléaires. Macro-énergétiquement, le bouquet énergétique actuel permet d'alimenter la moitié du parc de véhicules particuliers et utilitaires légers sans complément de production. Avec un objectif de l'ordre de 2 millions de véhicules électriques à l'horizon 2020, le bouquet énergétique actuel suffit donc largement pour fournir l'énergie nécessaire à leur alimentation. Il est cependant important de souligner que tous les véhicules ne se rechargeront pas en même temps, et le seront principalement la nuit au domicile, où la consommation électrique est la plus faible. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté le 1er octobre 2009 le plan gouvernemental pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Concrètement, le plan se déploiera dans les différents domaines du véhicule électrique (batteries, infrastructures de recharge, recherche, industrialisation) avec l'aide de l'État à hauteur de 2,5 milliards d'euros. Une participation du fonds stratégique d'investissement, à hauteur de 125 M€ (sur un budget de 625 M€) permettra de soutenir la création d'une usine de batteries sur le site de Renault à Flins. Ce site où seront produites annuellement 100 000 batteries (250 000 à terme) permettra d'approvisionner d'autres constructeurs. L'État accordera également un prêt à Renault d'un montant inférieur à 150 M€ pour sa future usine de voitures électriques à Flins et à ouvert une enveloppe de 100 M€ à disposition d'autres constructeurs comme Peugeot à Mulhouse ou Smart à Hambach. Dans le cadre du Fonds démonstrateurs de recherche de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), suite aux deux premiers appels à projets sur le véhicule électrique (11 projets innovants financés à hauteur de 56,9 M€ fin 2008, et 30 dossiers déposés pour une intervention prévue de 50 M€ fin 2009), l'ADEME lancera début 2010 deux autres appels à projets sur les « infrastructures de charges » et la « mobilité ». Un groupe associant grandes entreprises, collectivités et représentants de l'État a établi un cahier des charges orienté usages, en vue du lancement fin 2009 d'appels d'offres privés et publics pour des véhicules électriques. Ces appels d'offres permettront de constituer un marché de flottes de 100 000 véhicules d'ici 2015, dont 50 000 en 2010. L'État a confirmé le maintien jusqu'en 2012 du bonus de 5 000 € pour les véhicules émettant moins de 60 g de CO2/km, afin de favoriser la demande. Enfin, un réseau d'un million de points de recharge est prévu d'ici 2015 (90 % implantés au domicile ou sur le lieu de travail, et 75 000 bornes partagées), avec un objectif de 4,4 millions à l'horizon 2020. Ces infrastructures nécessiteront un investissement de 4 milliards d'euros ainsi que le renforcement du réseau électrique (750 M€). Les prises de recharge seront obligatoirement intégrées dans les parkings, dès 2012 pour les habitations privées, et dès 2015 pour les bureaux. Des travaux sont en cours avec ERDF au sujet du développement des bornes partagées. L'ensemble de ces mesures, associées aux initiatives des industriels et des collectivités locales, devrait permettre à la France de jouer un rôle majeur dans le développement des véhicules électriques.