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Alain Fauconnier
Question écrite N° 10741 au Secrétariat d'État du commerce
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires
Question soumise le 5 novembre 2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le projet de loi réformant l'architecture des réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, adopté en conseil des ministres l'été dernier mais qui, pour l'instant, semble oublié. Compte tenu des enjeux locaux, il lui demande de bien vouloir lui préciser à quelle date le Gouvernement entend soumettre ce texte au Parlement.
Réponse émise le 28 janvier 2010
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce à l'artisanat et aux services a été adopté en Conseil des ministres le 29 juillet 2009 et transmis le même jour à l'Assemblée nationale. Il a été enregistré le 29 juillet 2009 à la présidence de l'Assemblée nationale sous le numéro 1889. Compte tenu du programme prévisionnel de travail de l'Assemblée nationale à ce jour, son examen est prévu au premier semestre 2010, afin d'être voté avant l'été, conformément au discours du Premier ministre devant la chambre des métiers d'Alsace, le 3 décembre 2009.
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