Question soumise le 5 novembre 2009

M. Marcel Rainaud souligne à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement la nécessité d'organiser un référendum d'initiative populaire sur le statut de La Poste.

La votation citoyenne organisée le 3 octobre a remporté un important succès. En effet, plus de 2 millions de personnes se sont déplacées pour exprimer leur attachement au statut public de La Poste.

Dans le département de l'Aude, cette pétition a recueilli plus de 45 000 signatures, représentant plus de 13 % de la population départementale.

Le Gouvernement doit entendre la volonté des Français de s'exprimer sur le devenir de La Poste.

Il lui appartient de permettre le déroulement d'un référendum d'initiative parlementaire et de soutien populaire.

Il lui demande de s'engager à mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles afin que ce référendum puisse avoir lieu et permettre à chacun d'exprimer clairement sa position quant au statut de La Poste.

Prolonger plus longtemps la surdité du Gouvernement sur ce dossier s'apparenterait à un déni de démocratie.

Réponse émise le 3 décembre 2009

Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à préciser, en premier lieu, à l'honorable parlementaire qu'en un peu plus d'un an, le Gouvernement a d'ores et déjà présenté au Parlement pas moins de onze projets de loi mettant en oeuvre la révision constitutionnelle de juillet 2008. Le Gouvernement travaille actuellement à l'élaboration du projet de loi organique relatif au référendum d'initiative parlementaire et populaire qui est, effectivement, un texte d'une grande importance pour notre vie démocratique. Les spécificités du mécanisme français, fondé sur une initiative d'abord parlementaire puis populaire, interdisent de transposer purement et simplement les solutions étrangères déjà existantes. Le système adopté est donc à construire totalement. Le projet de loi organique mettant en oeuvre l'alinéa 3 de l'article 11 de la Constitution sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale prochainement.