Question soumise le 5 novembre 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l' économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Les ETI, dont les effectifs se situent entre 500 et 2 500 employés, sont près de 4 600, réparties sur l'ensemble du territoire national.

Elles représentent 21% de l'emploi salarié, avec près de 3 millions d'emplois, et génèrent, selon le Syndicat des entreprises de taille intermédiaire, un chiffre d'affaires par salarié de l'ordre de 287 000 euros.

Elles sont aujourd'hui elles aussi touchées par la crise qui secoue l'économie française.

Dans ce contexte, elles ont formulé plusieurs propositions, à l'invitation du Gouvernement, autour de quatre axes majeurs : favoriser l'investissement et renforcer les fonds propres, favoriser l'exportation, l'accès aux marchés publics, et le développement des ETI par la croissance externe.

Il lui demande de préciser les suites qu'elle entend accorder à ces propositions.

Réponse émise le 21 janvier 2010

En application de la loi de modernisation de l'économie, le Gouvernement a donné un contour précis aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) par décret pris le 18 décembre 2008 : leur effectif est compris entre 250 et 5 000 personnes, leur total de bilan n'excède pas 2 Md€ et leur chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 Md€. Les 4 600 entreprises de taille intermédiaire représentent effectivement 21 % de l'emploi, et même 33 % de l'emploi du seul secteur industriel. Leurs caractéristiques en font des fers de lance de l'économie : par salarié, les ETI exportent près de 5 fois plus que les petites et moyennes entreprises (PME). Elles investissent presque autant que les grandes entreprises et nettement plus que les PME. En outre, elles ont des surfaces financières telles qu'elles peuvent consentir de véritables efforts en matière de recherche et de développement, comme le montre le Centre d'analyse stratégique. Or, ces entreprises sont aujourd'hui insuffisamment nombreuses. La France en compte près de deux fois moins que l'Allemagne. Développer leur nombre et encourager leur croissance fait donc partie des orientations du Gouvernement. Le 28 septembre dernier, le Premier ministre a confié à M. Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, une mission gouvernementale sur l'accroissement du nombre et de la puissance des ETI en France, ainsi que sur leur contribution à la réindustrialisation du pays. Les propositions du sénateur, qui sont attendues pour mi-décembre et fin janvier, prendront en compte les éléments mis en avant par le Syndicat des entreprises intermédiaires comme par de nombreuses autres institutions qui s'intéressent au développement des ETI. D'ores et déjà, le Gouvernement a veillé à la situation des ETI dans le cadre des mesures de soutien au financement des entreprises et du plan de relance : les 17 Md€ de liquidités apportées aux banques grâce à la déconcentration des excédents d'épargne réglementée, jusque-là centralisés à la Caisse des dépôts et consignations, sont destinées à la fois aux PME et aux ETI ; la garantie Oséo a été ouverte aux ETI, ouverture accompagnée de moyens importants, puisque c'est 1 Md€ de crédits à court terme en faveur des ETI qui sont garantis par Oséo (225 ETI ont d'ailleurs bénéficié du fonds « renforcement de la trésorerie » et 224 du fonds « lignes de crédit confirmé » pour un total de 990 M€) ; les dispositifs CAP et CAP+, mis en place pour pallier les difficultés rencontrées avec les assureurs-crédit, permettent de couvrir le risque de clients des PME et des ETI.