Question soumise le 5 novembre 2009

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Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place locale des centres de vaccination contre la grippe A/H1N1. Les municipalités concernées ont récemment reçu des éléments complémentaires pour l'installation de ces centres dans la période qui court de novembre 2009 à fin février 2010.

De nombreuses communes rencontrent des difficultés quant à cette organisation, à savoir la mise à disposition de salles municipales pour une durée de 4 mois avec réquisition de personnel municipal.

Il est normal que la solidarité des communes ou de leurs groupements joue en faveur des populations. Cependant, cette organisation pénalise celles retenues comme « centres de vaccination », ainsi que toutes les associations et clubs sportifs qui utilisent habituellement lesdites salles.

Le coût financier à charge de la collectivité est important : perte de recettes si les salles ne sont plus louées, coût du personnel communal et coût de fonctionnement.

Aussi elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions budgétaires du Gouvernement en la matière afin d'indemniser les municipalités concernées.

Retirée (fin de mandat)