Question soumise le 5 novembre 2009

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'état de vétusté du réseau téléphonique de certaines communes du département du Gard, notamment de la commune de Montignargues (30190). En effet, il ne se passe pas une semaine sans qu'un certain nombre d'administrés ne viennent en mairie pour signaler un dysfonctionnement sur la ligne téléphonique (durée de 3 à 4 jours jusqu'à un mois).

La population du village est en constante augmentation et le nombre de personnes âgées est relativement important. À plusieurs reprises, certaines d'entre elles ont été empêchées d'appeler leur médecin y compris la nuit. Cela génère évidemment inquiétude et stress. Ces problèmes récurrents mettent à mal la sécurité et la sérénité des habitants qui doivent pouvoir compter sur la bonne marche de leur installation téléphonique pour rester en contact avec leur famille, leurs amis et être en mesure le cas échéant de contacter le médecin, les pompiers.

C'est pourquoi il lui demande quelle mesure elle entend prendre pour que l'entreprise France Télécom assure la continuité du service public universel des télécommunications.

Réponse émise le 6 mai 2010

Une expertise du réseau a été effectuée et a donné lieu à des travaux de remise à niveau de la desserte téléphonique de Montignargues. Ces travaux sont achevés depuis le 15 décembre 2009. En cas d'interruption prolongée du service téléphonique, des dispositions contractuelles existent pour dédommager les clients concernés. En effet, l'article 5 des conditions générales d'abonnement au service téléphonique prévoit notamment que « France Télécom s'engage également à rétablir le service téléphonique dans les 48 heures (jours ouvrables) qui suivent la signalisation par le client du dérangement à son service après-vente. L'accueil téléphonique du service après-vente est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas de non-respect de ce délai, France Télécom s'engage à verser au client une indemnité forfaitaire d'un montant égal à deux mois d'abonnement au service téléphonique souscrit par le client. Cette indemnité n'est pas due dans les cas où le retard n'est pas imputable à France Télécom en raison de la survenance d'une cause étrangère ».